Pacte de non-espionnage signé entre Berne et Berlin

SuisseLes récents remous causés par l'espion suisse en Allemagne se sont inscrits avant la conclusion d'un accord entre les deux pays.

C'est avec l'arrivée de Guy Parmelin à sa tête que le DDPS a conclu son pacte de non-espionnage avec l'Allemagne.

C'est avec l'arrivée de Guy Parmelin à sa tête que le DDPS a conclu son pacte de non-espionnage avec l'Allemagne. Image: Keystone

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Le Conseil fédéral s'est montré discret sur le sujet alors qu'il essaie de gérer la crise de l'espion suisse Daniel M. arrêté en Allemagne. Mais Berne et Berlin ont bien conclu en début d'année un pacte de non-espionnage, rapporte le Tages-Anzeiger dans son édition du 12 mai 2017, citant des sources proches du gouvernement.

Il s'agit d'une première pour la Suisse. Le «Memorandum of Understanding» (MoU) comprend l'interdiction d'activités de la part des services secrets dans les deux pays ainsi que la coordination d'action contre des tiers. Ce qui signifie que la Confédération sera avertie si le Bundesnachrichtendienst (BND) allemand mène une opération anti-terroriste en Suisse. Berne fera de même avec Berlin.

Une situation apaisée

Un accord qui intervient trois ans après les doutes exprimés par Ueli Maurer, alors aux commandes du DDPS. «Aucun pays ne se passera de la possibilité de mener ce genre d'opération pour la défense de ses intérêts ou dans l'intérêt d'autres nations. Que l'on se rappelle de la volonté répétée d'acheter des données bancaires volées», avait alors écrit le Conseiller fédéral dans le rapport du Service de renseignement de la Confédération (SRC) en 2014.

Mais depuis cette date, la situation s'est détendue entre les deux pays, grâce notamment à l'échange automatique d'informations qui est entré en vigueur. Et Guy Parmelin, qui a succédé à Ueli Maurer, a également amené une autre approche au sein du DDPS.

Le cas Daniel M.

Les négociations ont démarré en 2016 entre Klaus-Dieter Fritsche, le coordinateur des services secrets pour la Chancellerie allemande et le DDPS. L'Allemagne n'a pas voulu s'exprimer à ce sujet, ainsi que la Suisse. «Le Conseil fédéral ne donne jamais d'informations dans ce genre de dossier», a déclaré le porte-parole André Simonazzi.

Les activités de Daniel M. ne devraient pas remettre en doute le pacte puisque selon les autorités allemandes, l'espion suisse a agi entre la fin 2011 et jusqu'en 2015, alors que l'accord n'existait pas encore.

Créé: 12.05.2017, 08h43

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