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Pannes des trains duplex sous enquête à Berne

La commission de gestion du National va enquêter sur les problèmes techniques des nouveaux trains à deux étages des CFF. Elle se focalisera sur la manière dont les intérêts de la Confédération sont représentés.

Les relations commerciales entre les CFF et Bombardier ne seront toutefois pas examinées.
Les relations commerciales entre les CFF et Bombardier ne seront toutefois pas examinées.
Keystone

La commission des transports du National lui avait demandé d'enquêter sur les couacs liés aux trains «Dosto» commandés par les CFF à Bombardier. Les livraisons auraient dû intervenir dès 2013, mais seules douze rames circulent depuis décembre sur la ligne InterRegio Bâle-Zurich-St-Gall-Coire avec de nombreux dysfonctionnements et retards. La commission a décidé d'adresser une série de questions écrites à la ministre des transports, concernant la portée stratégique du cas Bombardier, le suivi effectué par le département et les démarches en cours. Le sujet sera aussi abordé avec les représentants des CFF et Simonetta Sommaruga en avril lors de l'échange annuel sur les objectifs stratégiques de l'entreprise. Sur cette base, la commission décidera des suites qu'elle compte donner à ce dossier.

Pas les détails du contrat

L'organe parlementaire de surveillance n'examinera en revanche pas les détails du contrat passé entre les CFF et Bombardier ou les relations commerciales entre ces deux compagnies. Selon lui, ce serait une intrusion disproportionnée dans l'indépendance de l'entreprise et problématique du point de vue de la séparation des pouvoirs, la justice devant déterminer les responsabilités en cas d'éventuels désaccords relatifs au contrat. La commission des transports voulait également que la commission de gestion examine les répercussions financières de l'acquisition pour la Confédération. Pour des raisons de compétence, l'examen de ce volet sera transmis aux commissions et à la délégation des finances.

(ats)

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