Un paquet pour réactiver le moratoire sur les cabinets

SantéAgir sur les tarifs et assouplir la liberté de contracter à certaines conditions pourraient faire l'objet d'études rapides et sérieuses.

Ignazio Cassis préside le groupe PLR ainsi que l'un des grands pools d'assureurs maladie, Curafutura.

Ignazio Cassis préside le groupe PLR ainsi que l'un des grands pools d'assureurs maladie, Curafutura. Image: Keystone

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L’exercice de rétropédalage est délicat. Mais plusieurs indices donnent à penser qu’un compromis est à portée de main pour réactiver le moratoire sur l’ouverture des nouveaux cabinets de médecins après la décision du Conseil national d’y renoncer.

Les réactions indignées à la suite du vote surprise juste avant Noël mettent la pression sur les membres de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS). Ceux-ci se retrouvent demain pour trois jours de travaux. De l’avis de son président, Ignazio Cassis, «les échanges préparatoires témoignent d’une volonté partagée bien réelle de trouver une sortie par le haut en élargissant la discussion». Le PLR tessinois, président de son groupe et d’un des deux grands pools d’assureurs maladie (Curafutura), affiche un optimisme modéré: «Je suis pragmatique. Mon but est la meilleure maîtrise des coûts de la médecine ambulatoire. Si réactiver le moratoire pour une durée limitée permet d’explorer vite et avec sérieux d’autres mesures plus prometteuses quant à leur impact sur les coûts, et donc les primes, je peux tolérer un moratoire provisoire.»

«Mon but est la meilleure maîtrise des coûts de la médecine ambulatoire.»

En échange de cette concession à la gauche, le PLR obtiendrait le soutien de celle-ci pour pousser le Conseil fédéral à explorer des tarifs différenciés pour la médecine ambulatoire selon la densité médicale. La motion dans ce sens du PLR, que rejette le Conseil fédéral, pourrait devenir une motion de la CSSS. Le Parti socialiste y est plutôt hostile, mais il pourrait se rallier à un texte remodelé qui, comme le défend le socialiste fribourgeois Jean-François Steiert, «enjoindrait le Conseil fédéral à étudier les avantages et les inconvénients de différents modes de tarification».

SantéSuisse va plus loin

SantéSuisse, l’autre pool d’assureurs, voit dans une action sur les tarifs «la meilleure piste» pour réduire les coûts de la médecine ambulatoire. L’organisation va encore plus loin que le PLR en préconisant désormais de baisser la valeur cantonale du point pour chaque spécialité sur la base de critères précis en cas d’offre médicale excédentaire.

Verena Nold, sa directrice, défend une mesure dont les effets sur les coûts seraient «immédiats»: «Si assureurs et médecins échouent à s’entendre, les cantons doivent pouvoir trancher», souligne-t-elle. «Cela supposerait de donner un pouvoir accru aux cantons, j’y suis favorable, mais ce serait nouveau», réagit, méfiant, le chef du Département vaudois de la santé, le socialiste Pierre-Yves Maillard.

Le troisième pilier du compromis est le plus incertain. Des élus de droite veulent un signe favorable à ce qui reste la priorité des assureurs: obtenir un assouplissement de l’obligation faite aux caisses de contracter avec tous les médecins enregistrés. La crainte de donner le pouvoir aux assureurs contre les médecins est pourtant massive et elle rend irréaliste un pas significatif dans ce sens, reconnaissent des membres de la CSSS issus de tous les partis. Certains, dans un esprit constructif, sont toutefois prêts à envisager d’ouvrir la discussion sur quelques assouplissements selon des critères à discuter.

Créé: 20.01.2016, 06h57

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