Pas de paradis fiscal pour un gagnant au loto

SuisseUn gagnant au loto a tenté d'échapper au fisc de son canton en déménageant dans un autre canton. Son stratagème n'a convaincu ni la justice thurgovienne, ni le tribunal fédéral.

L'heureux gagnant au loto a tenté en vain de feinter le fisc cantonal.

L'heureux gagnant au loto a tenté en vain de feinter le fisc cantonal.

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Il avait gagné un million de francs au loto et espérait échapper au fisc thurgovien en déménageant dans ce qu'il considérait comme un paradis fiscal à Schwyz. Mais la justice de son canton, pas plus que le Tribunal fédéral, ne l'ont entendu de cette oreille.

Depuis la faillite de son entreprise, le joueur habitait chez ses parents à Arbon (TG). Apprenant qu'il avait empoché le gros lot en janvier 2015, il avait annoncé son départ au service des habitants et s'était inscrit dans une commune du canton de Schwyz. Dans cette oasis fiscale, il prétendait sous-louer une chambre chez une amie.

Pas réellement établi

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de la justice administrative thurgovienne. Selon cette dernière, le gagnant ne s'est pas réellement établi à Schwyz et il ne peut pas y revendiquer un domicile fiscal.

La justice thurgovienne avait mis en doute qu'un homme né en 1958 et qui a gagné un million au loto se contente d'une chambre dans des conditions de vie analogues à celles d'une communauté d'habitation.

Le Tribunal fédéral a jugé peu crédibles également les autres arguments avancés par le recourant pour justifier son déménagement à Schwyz. Il avait ainsi cité deux amis avec lesquels il aurait été en contact étroit afin d'acheter une maison. (arrêt 2C_1036/2017 du 10 mars 2019) (ats/nxp)

Créé: 28.03.2019, 12h39

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