Les parents pourront déduire plus de frais de garde

SuisseLe National s'est rallié au projet lancé par le Conseil fédéral qui veut permettre aux familles de déduire à l'impôt fédéral jusqu'à 25'000 francs par enfant.

Ada Marra (PS) et Thomas Aeschi (UDC) critiquent la proposition du Conseil fédéral.
Vidéo: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Bonne nouvelle pour les parents. Ils pourront sans doute déduire jusqu'à 25'000 francs de frais de garde par enfant pour l'impôt fédéral direct. Le Conseil national a en effet choisi de suivre mardi le projet en ce sens lancé par le Conseil fédéral par 131 voix contre 48 et 14 abstentions. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La législation actuelle plafonne la déduction fédérale à 10'100 francs par enfant et par an. Mais l’accueil non subventionné d’un enfant dans une structure d’accueil collectif de jour pendant cinq jours par semaine peut coûter environ 32'000 francs, ce qui pousse de nombreuses mères à rester à la maison ou à exercer une activité à taux réduit.

Pas la peine de travailler

«Aujourd'hui, cela ne vaut pas la peine pour une femme de travailler car la plupart des crèches ne sont pas subventionnées. Et la déduction fiscale actuelle ne suffit pas. Ce que l'on peut déduire aujourd'hui représente au maximum 2 jours de garde par semaine», a expliqué au nom de la commission Kathryn Bertschy (Vert'lib/BE).

«En Suisse, le nombre de femmes qui travaillent est élevé par rapport à l'Europe, selon une étude de l'OCDE mais leur nombre d'heures travaillées est faible, en raison du temps partiel qu'elles choississent. Et ce taux s'explique en partie par le coût élevé des structures d'accueil», a renchéri le PLR vaudois Olivier Feller au nom de la commission également. Selon lui, cette réforme sera favorable aux classes moyennes et aux femmes dans le monde du travail, dont celles qui exercent des postes de cadres.

Avec le projet, la déduction fiscale sera plus que doublée, et ce pour les enfants n’ayant pas encore 14 ans révolus. Si les montants déboursés par les parents sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu. En outre, seuls les parents qui dépendent de l’accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Les frais de «babysitter» à des fins de loisirs ne seront toujours pas déductibles.

Baisse de recettes fiscales de 10 millions

Le gouvernement estime que cette réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l’ordre de 10 millions de francs pour la Confédération, dont 1,7 million à la charge des cantons.

Mais le National a refusé que les parents qui s'occupent eux-mêmes des enfants puissent déduire eux aussi ces frais comme le proposait Thomas Aeschi (UDC/ZG) dans l'idée de combattre les inégalités de traitement. «Rares sont les parents qui confient leurs enfants uniquement dans les crèches. Or si trois voisines s'arrangent pour les garder à tour de rôle, non seulement elles coûtent moins cher au système, mais en plus elles ne sont pas récompensées», a argumenté en vain l'UDC.

La proposition est contraire au but visé par le texte. Elle ne présente aucune motivation à retourner au travail, lui a rétorqué Regula Rytz (Verts/BE). Le modèle familial traditionnel serait encouragé. Ce n'est pas le but, a souligné Priska Birrer-Heimo (PS/LU).

Le National a en outre refusé que les déductions ne se limitent qu'aux frais documentés des offres institutionnelles d'accueil extra-familial, comme le souhaitait Regula Rytz. Elle voulait éviter que des familles avec des hauts salaires, n'engagent une nounou qui s'occupe également du ménage.

«N'allez pas piquer un milliard dans ma caisse!»

La Chambre du peuple a également balayé par 134 voix contre 54 une proposition du PS de renvoyer le dossier en commission. Une augmentation des déductions n'apporte rien, a souligné Priska Birrer-Heimo. Mieux vaudrait changer le système afin de réduire les coûts de garde pour tous.

Ueli Maurer a lui balayé d'un revers de main toutes les propositions. «Pour une fois, le Conseil fédéral ne veut pas changer le monde, il veut juste résoudre un tout petit problème fiscal. N'ouvrons pas le boite de Pandore des allocations familiales», a-t-il lancé. Il a rappelé que cette déduction majorée était le fruit de l'initiative du Conseil fédéral pour combattre la pénurie du personnel qualifié et qu'elle permettrait de créer quelque 2500 emplois plein-temps. En outre, selon lui, les propositions faites pourraient coûter bien plus cher que les 10 millions estimés. «N'allez pas piquer un milliard dans ma caisse! Contentons nous de 10 millions», a-t-il lancé.

10'000 francs pour les enfants

Les députés ont cependant accepté, par 100 voix contre 92, la proposition de Philipp Kutter (PDC/ZH) qui demandait d'augmenter de 6500 à 10'000 francs la somme déductible pour chaque enfant mineur ou en apprentissage ou en études. Les parents qui touchent deux salaires et qui prennent en charge les frais de garde externe de leurs enfants ne doivent pas être sanctionnés fiscalement, estime le Zurichois. Le deuxième revenu ne doit pas être absorbé par les impôts, a-t-il argumenté.

Créé: 12.03.2019, 10h46

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 12 décembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...