Paris rétrocédera bien nos impôts mais en retard

Convention fiscaleLa France va procéder avant la fin de l'année à la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers pour l'année 2017. Vaud propose d'introduire des pénalités.

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Dans le canton de Vaud, le Conseil d'Etat, des députés et des communes s'impatientaient que la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers par la France ait lieu. Elle aurait en effet dû intervenir avant le 30 juin dernier.

«Le chef du Département des finances fédérales (DFF) Ueli Maurer m'a annoncé que ces sommes seraient versées avant la fin de l'année», a indiqué ce jeudi à Keystone-ATS le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis. Pour les cantons concernés, cela représente plus de 300 millions de francs, dont presque 120 millions rien que pour Vaud.

Ces retards posent problème à certaines communes, tout particulièrement aux communes limitrophes. Une résolution, une interpellation et un postulat ont été déposés mardi au Grand Conseil vaudois.

Pénalités futures?

Ce n'est pas la première fois que ces rétrocessions interviennent avec du retard. Le canton de Vaud propose d'introduire dans la convention des pénalités en cas de versement hors délai.

Le DFF a indiqué qu'il allait étudier l'idée, a ajouté Pascal Broulis. Le conseiller d'Etat rappelle que cette convention date des années 1980, alors que le nombre de frontaliers était encore peu important. «On n'est plus dans la même situation», a-t-il précisé. (ats/nxp)

Créé: 13.12.2018, 18h51

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