«Le Parlement doit agir vite contre le harcèlement obsessionnel»

Violence domestiqueLe Conseil fédéral propose plusieurs mesures pour lutter contre la violence domestique. Comme le bracelet électronique.

Simonetta Sommaruga prend fait et cause pour les femmes.

Simonetta Sommaruga prend fait et cause pour les femmes. Image: Keystone

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Simonetta Sommaruga ne supporte pas la violence faite aux femmes. C’est un de ses fils rouges, elle qui s’est aussi beaucoup investie contre la traite des femmes. Mercredi, forte de l’appui du Conseil fédéral, elle a présenté un projet pour améliorer la protection des victimes de violence domestique et de harcèlement.

«Nous avons fait beaucoup de progrès depuis dix ans, souligne la cheffe du Département fédéral de justice et police. Désormais, il existe des interdictions de contact ou géographiques pour les auteurs de violence domestique. Celle-ci est désormais mieux connue et fait partie de la formation standard des polices cantonales.»

Pourtant, selon la ministre, les mesures actuelles ne suffisent pas. Car, après une baisse passagère, la violence domestique est repartie à la hausse. «En 2016, 19 personnes, dont 17 femmes, un homme et une fillette, ont perdu la vie. Et on a dénombré 52 tentatives d’homicide. Il faut que le parlement agisse vite pour protéger les victimes.»

Quelles sont les mesures proposées? Tour d’horizon.


C’est quoi au juste le harcèlement obsessionnel?

Le Conseil fédéral entend lutter contre la violence domestique mais aussi contre le stalking. Qu’est-ce que c’est? En gros, du «harcèlement obsessionnel». Dans son message, le gouvernement définit précisément de quoi il retourne: «Le harcèlement est le fait, lorsqu’il est commis intentionnellement, d’adopter à plusieurs reprises un comportement menaçant dirigé vers une autre personne, conduisant celle-ci à craindre pour sa sécurité; le comportement menaçant peut inclure le fait de suivre la personne ou de l’importuner d’une autre manière. Ce comportement portant atteinte à la personnalité peut se produire pendant la phase de séparation d’un couple (marié ou non marié) et au-delà (harcèlement consécutif à une séparation). Il peut aussi être le fait d’une connaissance (voisin, collègue de travail, client) ou, plus rarement, d’une personne étrangère à la victime.»


Bracelet électronique pour homme violent

La mesure la plus spectaculaire demandée par le Conseil fédéral, c’est de permettre à la justice d’obliger un auteur potentiel de violence à porter un bracelet électronique. Ce mouchard enregistrera le non-respect des interdictions géographiques et de contact. Le gouvernement a renoncé à une surveillance en direct qui verrait la police débouler en cas de violation du rayon d’interdiction. Trop gourmande en effectifs et pas assez fiable techniquement. Simonetta Sommaruga pense néanmoins que la surveillance passive aura du bon parce qu’elle permettra à la victime de documenter des violations répétées.


Management de la menace dans les cantons

Mieux vaut prévenir que guérir. Suivant cet adage, le Conseil fédéral insiste sur la nécessité pour les cantons de mieux gérer les menaces. «Il est très rare qu’un acte très grave survienne tout d’un coup, juge Sommaruga. Il est souvent précédé d’une lente détérioration du climat familial.» Le gouvernement veut aussi que la justice informe les services concernés des décisions qu’elle a prises contre un individu violent.


La justice intervient sans le feu vert de la victime

Actuellement, une femme victime de lésions corporelles simples, de voies de fait réitérées, de menaces ou de contraintes dans les relations de couple peut décider seule si elle souhaite poursuivre la procédure contre son mari violent. Elle se retrouve ainsi sous une pression énorme. Le gouvernement veut changer cela et donner le pouvoir aux autorités de poursuivre la procédure, même contre l’avis de la victime.


Supprimer les frais de procédure pour la victime

Le Conseil fédéral veut soulager financièrement les victimes. Une femme (ou un homme) qui s’adresse aux tribunaux pour une affaire de violence, de menaces ou de harcèlement ne devra plus assumer les frais de la procédure.

A signaler enfin que le Conseil fédéral attend un nouveau rapport sur les violences commises à l’encontre des agents de l’Etat. (24 heures)

Créé: 11.10.2017, 20h53

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