Parlement: les lobbyistes peuvent respirer

SuisseUn projet du Conseil des Etats qui obligerait les lobbyistes à montrer un peu plus patte blanche pour accéder au Parlement n'a pas trouvé grâce au National.

Les lobbyistes ont encore de beaux jours devant eux sous la coupole fédérale.

Les lobbyistes ont encore de beaux jours devant eux sous la coupole fédérale. Image: Keystone

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Les lobbyistes sous la Coupole fédérale devraient échapper à un tour de vis. La commission des institutions politiques du National rejette par 12 contre 8 et 3 abstentions un projet du Conseil des Etats qui les obligerait à montrer un peu plus patte blanche pour accéder au Parlement.

Adopté par les sénateurs en décembre par 24 voix contre 13, le projet vise à concrétiser une initiative parlementaire de Didier Berberat (PS/NE). La commission préparatoire avait déjà dû s'y reprendre à plusieurs fois pour rendre sa copie. La droite avait répété son opposition à tout surcroît de bureaucratie.

La commission du National va dans le même sens. Selon sa majorité, le projet n'apportera pas de plus-value aux citoyens et aux parlementaires, il n'entraînera qu'un surplus de charges administratives.

C?est aux députés, dans leur propre intérêt, de se renseigner auprès des représentants d?intérêts au sujet de leurs mandants. La commission se demande également en quoi les informations supplémentaires sur les mandats des lobbyistes seraient utiles aux citoyens.

Pas d'accréditation

La commission craint aussi une institutionnalisation non souhaitable du lobbyisme si le Parlement légifère. Elle déconseille en particulier d'introduire un système d'accréditation, qui profiterait surtout aux agences de lobbyisme: celles-ci obtiendraient ainsi un accès renforcé au Palais du Parlement et ainsi une sorte de label de qualité officiel.

La minorité considère au contraire que les citoyens ont le droit de savoir quels intérêts défendent les lobbyistes qui ont accès au Palais du Parlement. Pour elle, le projet du Conseil des États constitue un premier pas dans la bonne direction en garantissant une plus grande transparence. Il faudrait examiner plus avant si c'est le rôle des parlementaires de fournir aux lobbyistes un accès au Palais.

Base du droit actuel

Le projet se base sur le droit actuel. Les députés pourraient continuer de faire établir une carte d'accès au Palais du Parlement de longue durée pour deux personnes. Celles-ci pourraient être des membres de la famille, des collaborateurs personnels ou des représentants d'intérêts.

Le député devrait indiquer à laquelle de ces trois catégories appartient la personne pour laquelle il fait établir une carte. Un représentant d?intérêts devrait également indiquer le nom de son employeur.

Les personnes travaillant pour des entreprises spécialisées dans la représentation d?intérêts devraient en outre fournir des informations supplémentaires sur leurs mandants et leurs mandats. Toutes ces informations seraient consignées dans un registre public.

Les députés continueraient de pouvoir accueillir des visiteurs pour la journée s'il les accompagnent tout le temps. Les anciens membres du Parlement recevraient quant à eux une carte d'accès de longue durée. Mais ils seront contraints de se plier aux obligations de transparence prévues s'ils agissent comme lobbyistes. (ats/nxp)

Créé: 24.05.2019, 13h14

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