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ImmigrationLe Parlement se prononcera sur l'initiative d'Ecopop

L'initiative «Halte à la surpopulation» déposée par Ecopop, pourra bientôt être débattue au Parlement.

L'initiative «Halte à la surpopulation» a été déposée par l'association écologie et population (Ecopop).
L'initiative «Halte à la surpopulation» a été déposée par l'association écologie et population (Ecopop).
Keystone

Les Chambres fédérales pourront bientôt débattre de l'initiative «Halte à la surpopulation» déposée par l'association écologie et population (Ecopop). Le Conseil fédéral leur a transmis mercredi son message. Le texte étant incompatible avec les accords bilatéraux avec l'UE, il recommande de le rejeter sans contre-projet.

Le gouvernement avait déjà fait part de son opposition en mai. L'initiative populaire, qui veut limiter la croissance de la population due à l'immigration à 0,2% par an, remet en question les fondements de l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

Si la Suisse devait dénoncer cet accord, tous les autres traités bilatéraux deviendraient caduques six mois plus tard, en raison de la clause guillotine. Pour le gouvernement, un contre-projet, direct ou indirect, ne pourrait résoudre les incompatibilités de l'initiative.

Le Conseil fédéral juge le texte d'Ecopop dommageable pour l'économie. Avec une limite à 0,2% par an, seules 16'000 personnes pourraient immigrer chaque année, alors que l'an dernier environ 73'000 ont gagné la Suisse.

Contrôle des naissances

La Suisse devrait instaurer des contingents pour toutes les catégories d'autorisations délivrées pour des séjours de plus d'un an. Les personnes ayant demandé l'asile, l'admission provisoire pour des raisons humanitaires ou le regroupement familial seraient aussi frappés.

L'initiative demande encore que 10% des fonds de l'aide suisse au développement soient affectés à la planification familiale, soit au contrôle des naissances. Cette proposition contrevient aux principes de la coopération au développement pratiquée par la Suisse. Elle n'aurait en outre aucun effet sur les buts d'Ecopop.

Votation en 9 février

Déposée en novembre, l'initiative d'Ecopop a recueilli près de 120'000 signatures. L'association milite pour le contrôle de la croissance de la population afin de protéger l'environnement et les ressources naturelles.

Le 9 février, le peuple et les cantons se prononceront sur un autre texte semblable: l'initiative de l'UDC «contre l'immigration de masse», qui vise à réintroduire des plafonds annuels à l'immigration ainsi que des contingents pour les autorisations de séjour en Suisse.

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