Le Parlement veut améliorer la qualité de l'air

SuisseBerne va réviser le Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ses exigences sont compatibles avec la législation suisse.

Benoît Genecand (PLR/GE) s'est exprimé au nom de la commission du Conseil national.

Benoît Genecand (PLR/GE) s'est exprimé au nom de la commission du Conseil national. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

La Suisse devrait participer aux efforts internationaux pour une meilleure qualité de l'air. Suivant le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé mardi, par 156 voix, sans opposition, une révision du Protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance.

Le texte vise principalement à réduire les émissions de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac et de composés organiques volatils. Elles sont tout particulièrement nuisibles pour les écosystèmes sensibles et la santé, a rappelé Benoît Genecand (PLR/GE) au nom de la commission.

Une nouvelle réduction des émissions polluantes est nécessaire pour atteindre les objectifs sanitaires et écologiques fixés, a ajouté la ministre de l'environnement Simonetta Sommargua.

Les exigences du protocole ont été adaptées en 2012 pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques. Avec l'amendement, les 25 pays européens parties ainsi que les Etats-Unis et le Canada doivent réduire davantage leurs émissions des quatre polluants atmosphériques précités et de poussières fines. La réforme contient des objectifs nationaux de réductions qui s'appliqueront à partir de 2020.

Pas d'obligations supplémentaires

Les exigences sont compatibles avec la législation suisse, notamment grâce à la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air, la stratégie de lutte contre la pollution de l'air et la Politique agricole 2014-2017, a précisé Mme Sommaruga. L'amendement n'a donc pas de conséquences nouvelles pour l'économie et n'implique pas d'obligations supplémentaires en matière de finances ou de personnel, que ce soit pour la Confédération ou les cantons.

Depuis 1990, la pollution atmosphérique a considérablement diminué en Suisse et en Europe. Les émissions de polluants doivent toutefois encore être réduites pour atteindre les objectifs sanitaires et écologiques fixés, a rajouté la ministre de l'environnement. La Suisse a tout intérêt à ce que l'accord visant à limiter la pollution atmosphérique en Europe soit efficace, car elle est directement touchée par les pollutions émises à l'extérieur de ses frontières.

Elle a ratifié la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relative à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique en 1983. Le protocole de Göteborg, qui date de 1999, est l'un des huit textes de concrétisation, tous ratifiés par la Confédération. Il est entré en vigueur pour la Suisse en décembre 2005, a rappelé Mme Sommaruga. (ats/nxp)

Créé: 05.03.2019, 10h27

Articles en relation

La qualité de l'air insuffisante dans les classes

Suisse Deux tiers de salles de classe en Suisse affichent une qualité de l'air insuffisante, avec une teneur en CO2 trop élevée trop longtemps. Plus...

Centaines d'écoles fermées à cause de la pollution

Thaïlande La capitale Bangkok subit de plein fouet un important pic de pollution. Afin de protéger la santé des écoliers, les établissements scolaires seront fermés. Plus...

Pollution de l'air dans la vallée de l'Arve

France La vallée savoyarde, qui mène au Mont-Blanc subit une pollution aux particules fines. La circulation sera réduite de 20 km/h sur les principaux axes routiers. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 septembre 2019
(Image: Valott?) Plus...