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Des partis de gauche se disent surveillés

Pour les Verts et la Jeunesse socialiste suisse, le Service de renseignement viole la loi.

La Jeunesse socialiste suisse estime être surveillée par le Service du renseignement de la Confédération.
La Jeunesse socialiste suisse estime être surveillée par le Service du renseignement de la Confédération.
Keystone

Plusieurs partis politiques et organisations se défendent contre leur surveillance, illégale à leurs yeux, par le Service du renseignement de la Confédération (SRC). Ils demandent qu'une commission indépendante se penche sur les cas.

Les organisations concernées - notamment la Jeunesse socialiste suisse (JSS) - y voient un parallèle au «scandale des fiches», qui avait secoué la Suisse à la fin des années 1980.

Violation de la loi sur le renseignement

Le SRC a systématiquement surveillé des personnes de gauche politiquement actives, écrit la JSS. Les Verts soulignent que des personnes ont été surveillées dans l'exercice de leurs droits politiques.

Pour la JSS et les Verts, le SRC viole l'article 5 paragraphe 5 de la loi sur le renseignement. Les deux formations exigent des mesures de contrôle de la part de la délégation des commissions de gestion et du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

C'est le journal de gauche alémanique «Wochenzeitung» qui a publié l'affaire jeudi. Il relate le cas de la conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS), qui a participé en 2015 à un podium organisé par un centre culturel kurde. Le SRC s'est alors mobilisé. Plusieurs organisations de gauche ont alors demandé des explications.

Le SRC s'explique

Sollicité par Keystone-ATS, le SRC répond qu'il ne surveille aucune de ces organisations ou partis politiques. Lors d'une recherche, les noms de certaines personnes ou organisations peuvent toutefois apparaître dans des documents conservés par le SRC alors qu'elles ne sont nullement surveillées et qu'elles ne représentent aucune menace.

Le SRC explique qu'il peut enregistrer des documents issus de sources publiques lorsqu'il existe une menace potentielle dans le domaine de l'extrémisme violent, du terrorisme, de l'espionnage ou de la protection des infrastructures critiques. Ces mesures sont appliquées de manière ciblée aux menaces les plus graves.

Le SRC souligne qu'il respecte strictement la loi: lors de la saisie de données, les informations sur les activités politiques et la liberté de réunion doivent être supprimées. Enfin, chacun peut demander au SRC si celui-ci conserve ses données et faire vérifier la réponse du service par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, le Tribunal administratif fédéral ou le Tribunal fédéral.

(ats)

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