Le passage par Genève d’Adel K. et d’un ami n’alerte pas la justice suisse

Après l’assassinat d’un prêtreLa justice n’ouvre pas de procédure. Par manque de volonté ou parce que la législation ne le permet pas?

Le Père Jacques Hamel a été assassiné le 26 juillet dans son  église de Saint-Etienne-du-Rouvray

Le Père Jacques Hamel a été assassiné le 26 juillet dans son église de Saint-Etienne-du-Rouvray Image: AFP

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Pour quelles raisons Adel K. – devenu l’un des bourreaux d’un prêtre au mois de juillet en France – et un ami mineur ont-ils choisi de faire le chemin depuis Rouen jusqu’à Genève pour tenter de rejoindre le groupe Etat islamique en Syrie? Par simple opportunisme, pour échapper à la surveillance des autorités françaises? Ou parce qu’ils ont bénéficié d’un soutien dans la Cité de Calvin? Voire les deux? Des investigations permettraient, peut-être, d’y voir plus clair. A ce stade, le champ d’enquête reste pourtant très limité côté suisse. De quoi susciter de nombreuses interrogations.

Les deux comparses ont choisi l’an passé de prendre l’avion depuis Genève dans le but de rejoindre la zone de guerre. Refoulés de Turquie, ils ont été arrêtés à leur retour à Genève le 14 mai 2015 et remis à la France. Adel K. a passé dix mois en prison, jusqu’en mars dernier, avant de commettre son crime le 26 juillet dans une église de Saint-Etienne-du-Rouvray. Quant au second, âgé de 17 ans aujourd’hui, il a de nouveau été interpellé à Genève, le 20 juillet, cette fois avec une copine. Tous deux ont été remis rapidement aux autorités françaises, comme nous l’avons révélé. Placé en détention préventive, l’adolescent a été mis en examen par le Parquet de Paris pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste», sans lien avec l’attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray. Il est soupçonné d’avoir voulu une nouvelle fois rallier Daech.

Numéros de téléphone

«Il faut sérieusement se demander pourquoi Adel K. et son copain sont venus, voire revenu pour le second, à Genève. Est-ce la manifestation de relations plus étroites entre des personnes radicalisées en France et en Suisse?» s’interroge le spécialiste suisse de l’antiterrorisme Jean-Paul Rouiller, directeur du Geneva Centre for Training and Analysis of Terrorism. Concrètement, l’analyse de la téléphonie pourrait se révéler utile. «Il faudrait savoir où ils sont passés en obtenant le bornage et si des numéros suisses figuraient dans leurs téléphones. Mais ces actes ne peuvent être réalisés que dans le cadre de la nouvelle Loi sur le renseignement (lire ci-contre), votée prochainement, ou d’une procédure pénale.»

La voie judiciaire semble être sinueuse. Pour les besoins de l’enquête française, le Parquet de Paris pourrait lancer une commission rogatoire en Suisse. A notre connaissance, ce n’est pas le cas. La justice suisse pourrait de son côté ouvrir une procédure, si des soupçons suffisants laissent présumer qu’une infraction a été commise. Seul compétent en matière de terrorisme, le Ministère public de la Confédération (MPC) «ne mène pour l’heure aucune procédure pénale dans le contexte évoqué». Et il souligne ne pas être compétent en ce qui concerne la justice des mineurs. De son côté, le Tribunal des mineurs genevois n’a pas non plus ouvert de procédure. Le mélange entre terrorisme et mineur brouille semble-t-il les responsabilités.

Du coup, il incombe au Service de renseignement de la Confédération (SRC) de récolter des éléments et de les transmettre à la police judiciaire fédérale, laquelle alertera le cas échéant la justice. Le SRC peut, en théorie, compter sur l’échange d’informations avec des services étrangers. En pratique, comme la Suisse a souvent peu à donner, elle reçoit peu.

Question de volonté

L’inaction de la justice suisse surprend plusieurs membres genevois de la Commission de la politique de sécurité du National. L’affaire ne devrait pas rester entre les seules mains des agents suisses du renseignement, estime pour sa part le MCG Roger Golay. «Nous sommes trop dépendants des renseignements étrangers, qui nous donnent ce qu’ils veulent, quand cela les arrange, regrette-t-il. En plus, les effectifs du SRC ne sont pas suffisants pour agir comme il faudrait.» Ce dernier comptait 272 postes à plein-temps au début de l’année 2015. «Quand on sait qu’il faut environ 20 agents pour suivre quelqu’un 24 heures sur 24, on comprend à quel point leur tâche est difficile.» Raison pour laquelle les magistrats suisses devraient se mettre en relation avec leurs homologues français.

L’intérêt d’en savoir plus est grand pour la Suisse, appuie la Verte Lisa Mazzone: «Le profil des personnes interpellées à Genève, dont l’une a commis un acte terroriste en France, devrait suffire à ouvrir une enquête judiciaire en Suisse.» Pour le socialiste Carlo Sommaruga, «vu la situation, rien n’empêche un magistrat d’ouvrir une enquête préalable contre X. Le dispositif légal est suffisant. Reste à savoir si le MPC a la volonté et les ressources d’enquêter sur les éventuels liens de ces jeunes français radicalisés sur sol genevois.»

«Cette situation n’est pas normale, s’insurge carrément le PLR Hugues Hiltpold. Il est étonnant de voir que le MPC, seul compétent en matière de terrorisme, s’en lave les mains. Le fait que ce mineur soit poursuivi pour avoir voulu gagner la Syrie justifie pleinement l’ouverture d’une procédure en Suisse pour savoir s’il a bénéficié d’aide.» La norme légale suisse devrait être plus incitative, selon lui. «Il existe un certain nombre de lois qui traitent des parties relevant du terrorisme, mais pas du terrorisme en lui-même», regrette-t-il. L’initiative parlementaire du PLR va dans ce sens en demandant l’adoption d’une disposition pénale réprimant le terrorisme. Son camarade de parti Christian Lüscher est plus tranché: «Si notre initiative était adoptée, le MPC pourrait ouvrir une procédure, ce qui, dans ce cas de figure, n’est pas possible.»

Sans se prononcer sur ce projet politique, Jean-Paul Rouiller estime que «le dispositif juridique, tant en matière de renseignement pur qu’en matière pénale, n’est plus suffisant».

Une certitude: les voyageurs étrangers du djihad passant par la Suisse mettent à l’épreuve la législation et les institutions suisses.

Créé: 06.08.2016, 11h46

Vote en septembre

La nouvelle Loi sur le renseignement (LRens) «apporte au Service de renseignement de la Confédération des moyens de détection précoce», selon le Conseil fédéral. Les nouvelles possibilités de recherche d’informations seront soumises à autorisation et devront être approuvées par le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du Département fédéral de la défense. Adoptée par les Chambres fédérales l’an passé, la LRens a été attaquée par un référendum des Verts et des socialistes, qui craignent une surveillance de masse. Le peuple se prononcera sur le sujet le 25 septembre. S.R.

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