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JusticePatron d'une entreprise d'armement sur le banc des accusés

L'homme, qui n'avait pas obtenu en 2008 le feu vert du Seco pour l'exportation d'armes vers le Kazakhstan, est jugé pour y avoir livré des fusils et des grenades.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone se penche sur des exportations d'armes non-autorisées.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone se penche sur des exportations d'armes non-autorisées.
Keystone

Le patron d'une fabrique d'armement de Thoune (BE) comparaît vendredi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Il répond d'infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG).

Le Ministère public de la Confédération (MPC) lui reproche d'avoir falsifié des certificats dans le but de livrer des fusils et des grenades au Kazakhstan.

L'affaire avait éclaté à la suite d'indications fournies par des inspecteurs de douane allemands qui enquêtaient sur une entreprise allemande impliquée dans un commerce d'armes.

Cette entreprise aurait acquis des armes auprès de la fabrique de Thoune, dont le patron est renvoyé devant le TPF. En raison de la situation préoccupante qui régnait au Kazakhstan sur le plan du respect des droits de l'homme, l'entreprise bernoise n'avait pas obtenu en 2008 le feu vert du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) pour l'exportation d'armes à destination de ce pays.

Via la Nouvelle-Zélande

Selon le mandat de répression du Ministère public, auquel le fabricant bernois s'est opposé, les armes étaient destinées à une unité antiterroriste du régime kazakh.

Après avoir essuyé le refus du Seco, la société avait sollicité une nouvelle autorisation pour la vente d'armes à une société implantée en Nouvelle-Zélande. La liste comprenait 1020 grenades lacrymogènes et 18 lanceurs de grenades. Sur les documents, il était précisé que la société néo-zélandaise s'abstenait de toute réexportation sans l'aval des autorités de Nouvelle-Zélande.

Il ressort du mandat de répression du MPC que les armes ont été, en dépit des assurances données, expédiées au Kazakhstan grâce à un faux certificat portant la signature du patron de l'entreprise bernoise.

Dans le mandat de répression, le Ministère public de la Confédération a condamné l'accusé à une amende de 3000 francs et à la restitution des gains illicites pour un montant de 30'000 francs. Le verdict du TPF devrait tomber vendredi après-midi.

ats

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