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Le PDC fait recours après les erreurs de calcul de Berne

Le PDC veut répéter la votation fédérale sur l’imposition des couples mariés. Berne s’est trompé sur le nombre de gens concernés.

En février 2016, les Suisses ont refusé à 50,8% l’initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage».
En février 2016, les Suisses ont refusé à 50,8% l’initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage».
Keystone

«C’est une grave distorsion dans le processus de vote et le public a été trompé.» Étienne Grisel, professeur honoraire de droit constitutionnel, commente sévèrement l’erreur de calcul faite par l’Administration fédérale des contributions (AFC) avant la votation sur l’initiative «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage» (lire encadré). En février 2016, le peuple s’était prononcé contre ce texte à 50,8% des votants. La majorité des cantons, elle, avait dit oui. Le résultat aurait-il été différent si les citoyens avaient été informés correctement? Le PDC le pense, lui qui a annoncé lundi avoir déposé une plainte dans plusieurs cantons.

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