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MorgesPédiatres condamnées pour la mort d'un bébé

Les deux médecins qui n'avaient pas décelé la méningo-encéphalite à pneumocoques de Marisa, 11 mois, décédée en 2009 à Morges, sont condamnées pour homicide par négligence.

Le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral.
Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des deux doctoresses et confirmé leur condamnation à une peine de 30 jours-amende avec sursis. Les deux femmes devront payer chacune 30'000 francs de dommages et intérêts aux parents et assumer des frais judiciaires fixés à 46'000 francs.

Le bébé avait été admis à l'hôpital de Morges en raison d'une otite, d'une forte fièvre, de convulsions et de vomissements. Contacté par téléphone, le chef de clinique du Service de neuropédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) avait posé un diagnostic qui n'excluait pas l'hypothèse d'une méningite.

Négligence fautive

Le lendemain matin, après une nuit agitée, marquée par des convulsions fébriles, l'enfant avait été transportée par hélicoptère au CHUV. Elle était décédée un jour et demi après, un vendredi soir.

«Même si le médecin dispose d'une grande latitude pour décider ce qu'il doit faire ou pas dans un cas particulier, les recourantes ont outrepassé leur marge d'appréciation en ne faisant pas tout ce qui était en leur pouvoir pour exclure le risque d'une méningite bactérienne», indique le TF dans un arrêt diffusé mardi.

«Dans un cas d'urgence pédiatrique comme en l'espèce», ces investigations relevaient «de la plus grande priorité», ajoute l'arrêt de la Haute Cour. Tout comme l'a retenu le Tribunal cantonal vaudois, il y a eu une «négligence fautive».

Choix indéfendable

«Le choix de l'inaction était indéfendable dès lors que les recourantes ne pouvaient ignorer que la méningite peut évoluer de manière foudroyante d'une part et que, d'autre part, les gestes salvateurs étaient faciles et sûrs (traitement par antibiotique et/ou examens complémentaires).»

De plus, avant le transfert du bébé au CHUV, les recourantes ont mis en place une surveillance insuffisante, relève encore le TF. Comme l'avait souligné un expert, l'amélioration passagère de l'état de santé de l'enfant n'était pas satisfaisante. Faute d'avoir pris les précautions recommandées par les circonstances, les deux doctoresses ont violé leur devoir de prudence.

Acquittements annulés

En première instance, les deux pédiatres avaient été acquittées par le Tribunal correctionnel de Nyon. L'affaire avait été largement médiatisée et une émission de la RTS lui avait été consacrée.

Le cas avait été dénoncé au Ministère public suite à une lettre de la mère de l'enfant au chef du Département vaudois de la santé Pierre-Yves Maillard. En souvenir de leur fille, les parents ont créé une fondation visant à promouvoir la recherche en milieu pédiatrique. (arrêts 6B_999/2015 et 6B_1003/2015 du 28 septembre 2016)

ats

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