À peine né, l'échange automatique bat son plein

SuisseEn 2018, le premier échange automatique de renseignements auquel a procédé le fisc suisse avec 75 États, a porté sur 3 millions de comptes.

Photo d'illustration.

Photo d'illustration. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le premier échange automatique de renseignements effectué par l'Administration fédérale des contributions (AFC) a eu lieu en 2018. Selon l'AFC, la Suisse a cette année-là procédé à de tels échanges avec 75 États. Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements (EAR).

«L'échange de données était réciproque avec 62 Etats», précise l'AFC dans un communiqué lundi. Les 13 États restants ont transmis des renseignements à la Suisse, mais n'en ont pas reçu en contrepartie.

Soit ils ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données (Belize, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Curaçao, Montserrat, Roumanie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines), soit ils ont renoncé volontairement à une livraison des données (Bermudes, Îles Caïman, Îles Turques-et-Caïques et Îles Vierges britanniques).

À ce jour, quelque 7500 institutions financières déclarantes (banques, trusts, assurances, etc.) sont enregistrées auprès de l'AFC. Ce sont elles qui ont collecté les données et les ont transmises à l'AFC.

Cette dernière a envoyé des renseignements sur environ 3,1 millions de comptes financiers aux États partenaires et en a reçu de leur part sur quelque 2,4 millions de comptes. Comme l'année dernière, le plus grand nombre de renseignements a été échangé avec l'Allemagne (dans les deux sens). L'AFC ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier.

Vérifications cantonales

La Suisse s'est engagée à adopter la norme mondiale relative à l'EAR. Les bases légales régissant la mise en œuvre de l'EAR en Suisse sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.

Les renseignements échangés comprennent des données d'identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l'adresse, l'État de résidence et le numéro d'identification fiscale, ainsi que des indications sur l'institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus du capital. À l'aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu'ils détiennent à l'étranger.

Le réseau de la Suisse sera encore étendu l'année prochaine et comptera alors 90 Etats partenaires. La mise en œuvre de l'EAR fait l'objet d'un examen mené par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). (ats/nxp)

Créé: 07.10.2019, 12h00

Articles en relation

Le National veut étendre l'échange à 19 pays

Suisse Mardi, le Conseil national a donné son feu vert pour élargir la liste des pays pour un échange automatique d'informations. Plus...

Le secret bancaire entre cantons serait gommé

Canton de Berne Les députés bernois ont convenu de demander aux chambres fédérales d'instaurer un échange automatique d'informations entre autorités fiscales cantonales. Plus...

L'échange automatique fait réapparaître des milliards

Fisc L'échange automatique d'information a permis à une vingtaine de pays de collecter 106 milliards de francs depuis 2009 sur des comptes bancaires situés à l'étranger. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.