La péréquation financière devra être revue

SuisseLe Conseil fédéral a repris dans le projet fiscal 17 les propositions faites dans la défunte RIE III.

Avec le projet fiscal 17, certains cantons se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à verser davantage d'argent.

Avec le projet fiscal 17, certains cantons se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à verser davantage d'argent. Image: Keystone

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Le projet fiscal 17 entraînera des changements du côté de la péréquation financière. Le Conseil fédéral a repris sur le fond les propositions faites dans la défunte RIE III.

En supprimant les statuts fiscaux spéciaux, on devrait répercuter à 100% les bénéfices des multinationales. Certains cantons se retrouveraient tout d'un coup bien plus riches sur le papier et seraient appelés à verser davantage d'argent.

Pis, tout l'équilibre du système serait affecté. Une nouvelle méthode de calcul permettra d'éviter ce phénomène. Elle tiendra davantage compte des revenus des personnes que des bénéfices des entreprises, car ces dernières sont plus mobiles. Les effets de la «patent box» seront aussi pris en compte.

Disposition supplémentaire

Une disposition supplémentaire a été ajoutée pour éviter une autre distorsion due notamment au fait que certaines entreprises souhaitent renoncer à leur statut spécial de manière volontaire et avant même leur abolition légale. Pendant cinq ans, les anciennes méthodes de calcul devraient continuer de s'appliquer. Le facteur actuellement utilisé diminuera d'un cinquième par an en faveur du nouveau facteur.

Une compensation de 180 millions par an est en outre prévue pour soulager les cantons qui pourraient faire les frais du changement de système. (ats/nxp)

Créé: 21.03.2018, 15h47

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