La péréquation financière va faire peau neuve

ConfédérationLes versements devraient être davantage liés aux besoins et ils devraient être fixés annuellement au lieu de tous les quatre ans.

Le groupe de travail sera placé sous la houlette du Département des finances d'Ueli Maurer.

Le groupe de travail sera placé sous la houlette du Département des finances d'Ueli Maurer. Image: Keystone

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Un projet de réforme de la péréquation financière devrait être sur la table d'ici mars 2018. A défaut de trancher mercredi sur les propositions des cantons, le Conseil fédéral a décidé de créer avec eux un groupe de travail ad hoc.

Le système qui vise à réduire les écarts de richesse au sein du pays fait régulièrement l'objet de critiques. Les cantons se sont récemment accordés sur une série de mesures pour l'améliorer. Les cantons riches verseraient moins. Les versements devraient être davantage liés aux besoins. La Confédération devrait donner davantage pour les charges sociodémographiques.

Les sommes à verser aux cantons «pauvres»devraient être fixées annuellement (au lieu de tous les quatre ans) et de manière à ce qu'ils touchent au minimum 86,5% de la moyenne suisse. C'est plus que la valeur prévue actuellement dans la loi (85%), mais moins que les 88,2% prévus pour le Jura, canton le moins riche, l'année prochaine.

Dialogue avec les cantons

Le Conseil fédéral dialoguera sur le sujet avec les cantons dans le cadre d'un groupe de travail qu'il créera de manière paritaire et qui sera placé sous la houlette du Département des finances.

Le gouvernement donnera son avis détaillé sur les propositions cantonales dans le rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2016-2019. Il compte adopter le rapport et ouvrir la consultation sur diverses mesures en mars 2018. (ats/nxp)

Créé: 06.09.2017, 15h46

Réactions contrastées

Les partis politiques n'ont pas tardé à réagir au projet fiscal que le Conseil fédéral a mis en consultation. A commencer par l'UDC pour qui il est «évident que ce texte devra encore être amélioré pour assurer la compétitivité internationale de la Suisse». Mais pour le parti, il est surtout évident qu'il est «hors de question que les citoyens et les PME subissent des hausses d'impôts.»

Pour le PS, la RIE IV de Ueli Maurer ne suffit en revanche toujours pas pour convaincre le peuple après le refus par le peuple de la RIE III. Le PS exige en particulier que les dividendes soient mieux taxés et que les allocations familiales bénéficient d’une augmentation supérieure aux maigres 30 francs.

Le PLR soutient pour sa part une réforme efficace et capable de réunir une majorité. Pour les libéraux-radicaux, «le nouvel objet doit pouvoir compter sur le soutien des cantons, des communes et de l'économie: la compétitivité doit être maintenue et les recettes fiscales assurées. Il est inacceptable que les PME paient la réforme», écrit-il.

Quant au PDC, le projet correspond dans l’ensemble aux attentes exprimées par le parti en avril dernier déjà, écrit-il. «Malheureusement, le Conseil fédéral ignore une préoccupation importante des cantons : une juste répartition de la charge financière entre la Confédération et les cantons par une augmentation adéquate de la part cantonale à l’impôt fédéral direct (IFD)», critique-t-il.

Enfin, du côté du patronat, l'USAM, l'Union suisse des arts et métiers, estime que la réforme n'est pas équilibrée. «C’est un deal entre les multinationales et la gauche. Le Conseil fédéral a donc décidé de faire passer à la caisse les
PME», estime-t-elle.






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