Les personnes à l’aide sociale sont privées de voiture

ZurichLe Grand Conseil zurichois interdit les véhicules aux bénéficiaires.

L'UDC et le PLR zurichois veulent priver les bénéficiaires de l'aide sociale de leur voiture. La gauche n'a pour l'instant pas réussi à contrer l'initiative.

L'UDC et le PLR zurichois veulent priver les bénéficiaires de l'aide sociale de leur voiture. La gauche n'a pour l'instant pas réussi à contrer l'initiative. Image: CHRISTIAN BRUN

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Le Grand Conseil zurichois a accepté lundi une initiative de l’UDC et du PLR privant de voiture les bénéficiaires de l’aide sociale. Le texte a été voté en première lecture par 87 voix contre 84, après un vif débat entre la gauche et la droite. Il sera probablement confirmé lors du second débat, dans quelques semaines.

L’initiative prévoit une révision de la loi sur l’aide sociale: les coûts d’une voiture ne seront plus pris en charge, sauf si une maladie, un handicap ou des raisons professionnelles rendent le véhicule indispensable.

La gauche a fait valoir en vain que le règlement de l’aide sociale fixe déjà des conditions strictes. Ainsi, les autorités peuvent retirer les plaques d’immatriculation lorsque les besoins élémentaires du bénéficiaire ne sont pas couverts en raison des coûts du véhicule. Opposé également à cette mesure, le conseiller d’Etat Mario Fehr (PS) a indiqué en outre qu’une telle interdiction n’aurait aucune chance si elle était contestée devant un tribunal.

Voitures de luxe

Secrétaire générale de l’Association romande et tessinoise des institutions d’aide sociale (Artias), Martine Kurth estime que l’UDC et le PLR sont complètement «hors sol». De telles initiatives sont destinées, selon elle, à faire croire que l’aide sociale finance des voitures ou des biens de luxe: «C’est grave, car on désécurise les gens et on fragilise une institution dont tout le monde peut avoir besoin un jour.»

En réalité, les forfaits de l’aide sociale ne permettent pas de rouler carrosse. Certes, un bénéficiaire est libre de garder une voiture qui ne vaut plus grand-chose, quitte à économiser sur d’autres dépenses pour payer les coûts. «Le principe des forfaits est de responsabiliser les gens, rappelle Martine Kurth. Ils doivent donc pouvoir faire des choix.» Autre exception, le bénéficiaire travaille et a besoin d’un véhicule. «C’est une question de bon sens, indique-t-on à l’Artias. Il vaut mieux pour tout le monde que cette personne conserve son travail.»

Les roues de la fortune

«Lorsqu’une personne présente une demande d’aide sociale, elle est interrogée sur sa fortune et la voiture est évoquée», explique Vincent Voisard, responsable du Centre d’action sociale de Vernier (GE). Sa valeur est estimée et le requérant devra la vendre si le plafond de 4000 francs (par personne) fixé pour la fortune est dépassé. «Il peut y avoir des exceptions lorsque ce montant est légèrement dépassé et que la voiture est nécessaire pour le travail ou la réinsertion du bénéficiaire», ajoute Vincent Voisard.

Dans le canton de Vaud, le revenu d’insertion (RI) ne prévoit pas d’interdiction de posséder une voiture. «Comme son nom l’indique, son objectif est d’aboutir à la réinsertion professionnelle et il n’y a pas d’avantage à priver les gens de leur véhicule», explique Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d’aide sociale, qui rappelle que la moitié des bénéficiaires restent moins d’un an au RI. Pour autant, le RI n’est pas calculé de manière à financer l’entretien d’une voiture. Et, comme ailleurs, sa valeur est prise en compte dans le calcul de la fortune.

Créé: 28.10.2014, 10h19

(Image: Keystone )

Il a dit

«Une telle interdiction n’aurait aucune chance si elle était contestée devant un tribunal»
Mario Fehr,conseiller d’Etat zurichois (PS)

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