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Services secretsLe «oui» du peuple renforce l'arsenal du renseignement

La nouvelle loi qui autorise une surveillance intrusive à certaines conditions a été acceptée dimanche par 65,5% des votants. Tous les cantons ont dit «oui».

L'arsenal à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC) sera renforcé. La nouvelle loi qui autorise une surveillance intrusive à certaines conditions a été acceptée dimanche par 65,5% des votants. Tous les cantons ont dit «oui». Les opposants attendent le SRC au tournant.

La nouvelle loi sur le renseignement devrait entrer en vigueur en septembre 2017. D'ici là, le Conseil fédéral va élaborer les dispositions d'application, évaluer l'acquisition de moyens techniques nouveaux et désigner la nouvelle autorité de surveillance, a indiqué le ministre de la défense Guy Parmelin dimanche.

Parmelin satisfait

La nouvelle loi va donner des moyens modernes au Service de renseignement de la Confédération (SRC), mais prévoit aussi des contrôles supplémentaires pour répondre aux craintes de bon nombre de citoyens, a souligné le conseiller fédéral devant la presse, en exprimant sa grande satisfaction face à un résultat aussi net.

Le chef de la nouvelle autorité de surveillance devrait être nommé d'ici la fin de l'année, pour que cet organe soit au complet d'ici un an. Durant les préparatifs d'application de la loi, tout devra être vérifié scrupuleusement pour éviter tout flou.

Meilleur score: Vaud

La palme du soutien à la nouvelle loi vient de Vaud, où plusieurs personnalités de gauche se sont mobilisées en faveur du texte. Le «oui» a atteint 74,2%. Suivent Nidwald avec 70.1% et Zoug avec 69,2%.

Bâle-Ville, qui a connu une affaire de fichage il y a quelques années, est en revanche le canton le plus réfractaire à renforcer les moyens donnés au SRC. Il n'a donné son aval qu'à 55%. Schaffhouse a accepté la loi par 60,5% et Appenzell Rhodes-Extérieures par 61,3%.

L'ampleur du «oui» oscille entre 60 et 65% dans la majorité des cantons. Genève (61,2%), le Jura (63,2%) et le Valais (64,8%) se retrouvent dans cette fourchette. Neuchâtel (65,1%) et Berne (65,9%) la dépassent de justesse alors que le soutien à la loi excède les deux tiers des votants à Fribourg (67,2%). Au final, plus de 1,45 million de votants ont glissé un «oui» dans l'urne contre plus de 768'000 «non».

Menace terroriste

La forte menace terroriste qui pèse sur l'Europe a certainement pesé dans la balance. Le Conseil fédéral et les partisans du projet ont souligné la nécessité d'adapter le dispositif aux nouveaux risques, tout en affirmant que la nouvelle loi préserverait un juste équilibre avec la protection des libertés individuelles.

Pour l'UDC Raymond Clottu, l'acceptation de la loi est un minimum. «Il fallait quelque chose de neuf, après une période de 20 ans où l'on n'a absolument rien fait pour moderniser cette loi». Et le conseiller national d'avertir qu'il y aura d'autres éléments à mettre en place, notamment pour l'armée et son équipement.

La votation n'a pas montré de vrai clivage entre gauche et droite, pour la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD): «pour une partie de la gauche, une des missions de l'Etat, c'est d'assurer la sécurité des citoyens».

Les Suisses n'ont en outre pas choisi entre liberté et sécurité. Et on a tout fait pour éviter les dérapages et renforcer le contrôle démocratique, selon elle.

Campagne alarmiste

Les opposants n'ont pas réussi à convaincre du contraire. Mettant en avant le scandale des fiches de 1989, les autres affaires qui ont ébranlé le service de renseignement ainsi que les dérives américaines dénoncées par Edward Snowden, ils ont brandi le risque d'une dérive vers une surveillance de masse.

La campagne alarmiste du camp en faveur de la loi a malheureusement porté ses fruits, constate l'Alliance contre l'Etat fouineur, qui rassemblait des associations et des membres du PS et des Verts.

«Nos adversaires nous ont assuré que le nombre de personnes surveillées sera limité, que la sphère privée ne sera pas violée et qu'il n'y aura pas de nouvelle affaire des fiches», écrit l'alliance.

Le Parlement doit désormais tenir ses promesses et assurer un contrôle efficace du Service de renseignement de la Confédération. Mais le résultat du vote ne doit pas être une carte blanche pour plus de surveillance, avertit Amnesty International. De nombreuses personnes dans notre pays se soucient de la protection de leur sphère privée.

Opérations intrusives

La loi sur le renseignement permettra au SRC de mener des opérations intrusives. Il sera autorisé, sous certaines conditions, à s'infiltrer dans des ordinateurs, à surveiller des communications (courriels, téléphones) ou à poser des micros et des caméras dans des locaux privés.

Les mesures les plus intrusives devraient se limiter à une dizaine par an. Elles cibleront le terrorisme, l'espionnage, la dissémination d'armes de destruction massive et les attaques sur des infrastructures d'importance nationale. Mais pas l'extrémisme violent.

Ces recherches spéciales seront menées en dernier recours face à une menace concrète et grave et ne pourront être mises en branle que moyennant un aval judiciaire et politique. Un système d'autorisation par étapes est prévu. Le contrôle des activités du Service de renseignement sera parallèlement renforcé.

ats

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