Pilatus obtient l'effet suspensif face au DFAE

SuisseLe Tribunal administratif fédéral a accorde l'effet suspensif au recours de Pilatus, à qui le DFAE a ordonné de retirer son personnel employé en Arabie saoudite et aux Emirats.

Le retrait des employés de Pilatus affectés à l'entretien des avions d'entraînement militaire PC-21 dans le Golfe est suspendu.

Le retrait des employés de Pilatus affectés à l'entretien des avions d'entraînement militaire PC-21 dans le Golfe est suspendu. Image: Keystone

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Pilatus remporte une victoire d'étape face au Département fédéral des affaires étrangères qui lui a ordonné de retirer son personnel d'Arabie saoudite et des Emirats arabes unis. Le Tribunal administratif fédéral accorde l'effet suspensif au recours de l'avionneur.

Le porte-parole du Tribunal administratif fédéral a confirmé jeudi auprès de l'agence Keystone-ATS une information diffusée par les titres Tamedia. Cette décision incidente a pour effet de suspendre le retrait des employés de Pilatus affectés à l'entretien des avions d'entraînement militaire PC-21 dans les deux pays du Golfe.

En juin 2019, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait intimé à Pilatus de retirer d'ici septembre son personnel employé en Arabie saoudite et aux Emirats. Selon les autorités fédérales, celles-ci constituent «un appui logistique aux forces armées» contraire aux dispositions de la loi.

L'avionneur a fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre cette décision. Les juges de Saint-Gall qui viennent d'accorder l'effet suspensif devront encore trancher sur le fond du litige.

En juillet, Pilatus a annoncé qu'il faisait recours contre cette mesure devant le Tribunal administratif fédéral. Dans la foulée, le Ministère public a ouvert une enquête pénale contre inconnu sur plainte du DFAE.

La politique s'en est mêlée

La commission de la politique de sécurité du National estime que la Confédération n'applique pas la loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger de manière adéquate. Via une motion, elle veut modifier l'interprétation pour lever la suspension des activités de Pilatus en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis. Lundi, le Conseil fédéral a dit vouloir tirer les leçons de l'affaire Pilatus.«Nous devons nous assurer qu'une seule autorité est responsable en Suisse», a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis à l'heure des questions au Parlement. Un groupe de travail interdépartemental a analysé la situation et travaille à des solutions. Pilatus a vendu 55 appareils de type PC-21 à l'Arabie saoudite et 25 aux Emirats. Les deux pays sont engagés depuis plusieurs années dans le conflit qui déchire le Yémen. (ats/nxp)

Créé: 19.09.2019, 13h05

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