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SuissePilatus fait recours contre la décision du DFAE

L'avionneur basé à Stans va contester devant le TAF la suspension de ses activités en Arabie saoudite et aux Emirats arabes unis.

«Nous avons tout fait correctement», assure Oscar Schwenk, président du conseil d'administration.
«Nous avons tout fait correctement», assure Oscar Schwenk, président du conseil d'administration.
Keystone

Le groupe Pilatus a annoncé vendredi son intention de contester devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) la décision du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) de suspendre toutes ses activités en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Selon la direction, l'entreprise n'a failli à aucune de ses obligations.

Dans un communiqué, l'avionneur de Suisse centrale dit avoir pris connaissance «avec inquiétude et incompréhension» de la décision du DFAE et s'insurge contre le délai de 90 jours imposé pour mettre fin au support logistique dans les deux pays arabes.

Ce recours n'a toutefois aucun effet suspensif, a précisé à Keystone-ATS Oscar Schwenk, président de Pilatus. Le DFAE avait exclu cette possibilité dans sa décision. Pour M. Schwenk, ceci est inhabituel. Pilatus va donc lancer une procédure distincte pour demander la levée de cette disposition.

Le segment des vols d'entraînement est d'une importance primordiale pour l'entreprise: de lui dépend directement presque la moitié du personnel basé au siège du groupe à Stans, soit environ un millier de collaborateurs. «Pilatus se retrouve fortement affaibli sur le plan économique par cette décision, ce qui entraînera à l'avenir de graves répercussions».

N'hésitant pas à qualifier cette dernière d'affront, le groupe exige «l'égalité et la sécurité juridiques» afin de poursuivre le développement et la fabrication de ses produits en Suisse. Selon Pilatus, «le Conseil fédéral n'était apparemment pas au courant de la portée de la décision du DFAE».

Tout juste

L'entreprise nidwaldienne se dit contrainte de porter le cas devant le TAF afin de «clarifier la base légale et garantir la sécurité juridique pour Pilatus, ses collaborateurs ainsi que pour d'autres entreprises en Suisse». Elle entend aussi se défendre «avec véhémence» contre l'accusation dénuée de fondement d'avoir détourné des informations et manqué à ses obligations d'annonce.

La direction de l'entreprise reste sur les mêmes positions qu'à l'automne dernier. «Nous avons tout fait correctement», assure le président de son conseil d'administration Oscar Schwenk, cité dans le communiqué.

«Pilatus respectera tous les embargos internationaux comme cela a été le cas jusqu'ici», a poursuivi le dirigeant, pointant du doigt l'ambiguïté de loi fédérale sur les prestations de sécurité privées fournies à l'étranger, sujette selon lui à l'interprétation unilatérale du DFAE.

Portes closes

«Cela est clairement inacceptable pour une entreprise basée en Suisse active à l'international», tonne Oscar Schwenk. L'entreprise assure avoir plusieurs fois essayé d'entamer des pourparlers avec le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en charge du DFAE. Mais selon Pilatus, celui-ci serait resté sourd à ses appels. «Les portes sont restées closes», déplore l'entreprise.

Le DFAE a décrété mercredi l'interdiction de toutes les activités de Pilatus en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis. Selon les autorités fédérales, celles-ci constituent «un appui logistique aux forces armées» contraire aux dispositions de la LPSP.

Entrée en vigueur en 2015, celle-ci interdit notamment à des entreprises opérant depuis la Suisse d'exercer une activité qui a pour but de participer directement à des hostilités à l'étranger. Elle interdit aussi la formation, le recrutement, le placement ou la mise à disposition de personnel pour de telles activités.

ats

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