Placements abusifs: 25'000 francs d'indemnité

SuisseLes premières indemnisations concernant les personnes placées de force dans des structures extra-familiales avant 1981 tomberont en janvier.

L'Office fédéral de la justice a déjà reçu 4310 demandes d'indemnisations.

L'Office fédéral de la justice a déjà reçu 4310 demandes d'indemnisations. Image: Keystone

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Toutes les victimes de placement abusif dont la demande aura été acceptée toucheront une indemnité de 25'000 francs. Les 366 premiers versements auront lieu en janvier. Ils concernent des personnes très âgées ou gravement malades.

La loi prévoit le versement d'une contribution de solidarité d'au maximum 25'000 francs pour les victimes de coercition à des fins d'assistance et de placements extrafamiliaux antérieurs à 1981.

Certaines victimes ont été placées de force, enfants, dans un home ou une famille. D'autres ont été internées par décision administrative, stérilisées de force ou données à l'adoption.

25'000 francs par personne

Selon les estimations officielles, entre 12'000 et 15'000 victimes auraient pu poser une demande d'octroi d'une contribution. Il est désormais clair que ce total ne sera pas atteint, a communiqué jeudi l'Office fédéral de la justice.

Ce dernier a reçu à ce jour 4310 demandes. Les autres victimes ont jusqu'au 31 mars pour déposer leur requête. Elles peuvent s'adresser aux points de contact cantonaux et aux archives d'État pour obtenir gratuitement un soutien dans leur démarche. L'argent prévu devrait suffire pour attribuer la contribution maximale. Cette constatation repose aussi sur les informations recueillies auprès des points de contact cantonaux et des archives d'État.

Premiers versements en janvier

Les premiers versements peuvent en outre d'ores et déjà être versés. Les demandes déposées par des personnes souffrant d'une maladie grave ou âgées de plus de 90 ans ont été traitées en priorité. Ces personnes obtiendront une contribution forfaitaire unique en janvier.

Les autres demandes jugées urgentes, émanant de personnes âgées de plus de 75 ans ou ayant déjà touché une aide immédiate, seront traitées au cours de l'année à venir. Les requêtes restantes seront examinées en fonction de leur ordre d'arrivée et les contributions dues seront versées au fur et à mesure.

Les contributions de solidarité sont financées principalement par la Confédération (300 millions de francs budgétés). Les cantons et des tiers sont libres de participer au financement. Huit cantons ont décidé d'y apporter leur concours (SO, AI, GR, TG, GL, SG, OW, AR). S'y ajoutent pour l'heure vingt communes. (ats/nxp)

Créé: 21.12.2017, 13h00

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