Le plafond des primes pour l'instant accepté

Canton de GenèveL'initiative pour un plafonnement des primes à 10% du revenu a fait l'objet d'une controverse à Genève en raison du contre-projet présenté comme une compensation à RFFA.

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c Image: Keystone

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Les Genevois acceptent dimanche à 58,4% la déclinaison cantonale de la réforme de la fiscalité des entreprises, tout comme ils disent «oui» à la RFFA à 62,89%. Ces premiers résultats se basent sur 95% des votes.

La modification de la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) prévoit un taux unique de 13,99% à Genève, contre aujourd'hui 11,6% pour les sociétés à statut spécial et 24,2% pour les autres. Défendu par le Conseil d'Etat et la droite, ce taux doit permettre de maintenir l'attractivité du canton auprès des multinationales et de préserver quelque 62'000 emplois directs et indirects.

Hausse des subsides

Conséquence: les pertes fiscales sont estimées à 186 millions de francs pour le canton et à 46 millions pour les communes en 2020. La principale contrepartie de 186 millions sous forme de subsides d'assurance-maladie est aussi acceptée dimanche par 75,40% des votants, selon les premiers résultats.

Cette manne figurait dans le contre-projet à l'initiative de la gauche «Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage!». Celle-ci recueille pour l'heure 50,54% de votes pour. La question subsidiaire visant à départager les deux objets en cas de double «oui» donne le contreprojet gagnant. (ats/nxp)

Créé: 19.05.2019, 12h28

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