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Moutier (BE)Le résultat du vote de Moutier remis en cause?

Une plainte faisant état d'irrégularités a été déposée suite au vote du 18 juin pour le rattachement au canton du Jura.

Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Le conseiller d'Etat bernois Pierre Alain Schnegg (au milieu) et le président de la délégation du Conseil municipal de Moutier Valentin Zuber (à gauche) ont souligné mercredi que leur objectif commun était de résoudre le plus rapidement possible la question de Moutier lors d'un vote qui serait irréprochable. (Mercredi 29 janvier 2020)
Keystone
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration)
Keystone
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.
Keystone
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Le résultat du vote de Moutier (BE) sur le transfert de la ville dans le canton du Jura pourrait être remis en cause. Le Ministère public Jura bernois-Seeland a confirmé lundi avoir été saisi d'une plainte pénale faisant état de différentes irrégularités qui auraient été commises dans le cadre de la votation du 18 juin.

«Une instruction a été ouverte et les faits rapportés à l'appui de la plainte font désormais l'objet d'une analyse», a expliqué Amaël Gschwind, porte-parole auprès du Ministère public du canton de Berne, revenant sur une information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung.

Il s'agira de déterminer s'il y a eu ou non une infraction pénale susceptible de remettre en cause le résultat du vote du 18 juin, a expliqué le Ministère public du canton de Berne. Le porte-parole ignorait à quelle date cette plainte a été déposée. Les citoyens de Moutier avaient choisi par 137 voix d'écart de rejoindre le Jura.

Volonté populaire

La plainte déposée auprès de l'agence du Jura bernois-Seeland du Ministère public porte sur des délits contre la volonté populaire au sens des articles 279 et suivants du code pénal. Ceux-ci portent sur l'atteinte au droit de vote, la corruption électorale ou encore la fraude électorale.

La votation sur l'avenir de Moutier fait l'objet de douze recours sur lesquels le préfet du Jura bernois doit encore statuer. Quant à la plainte pénale, la justice bernoise n'était pas en mesure lundi de préciser si l'instruction découlait de l'un des douze recours. «Il ne s'agit pas d'une plainte totalement indépendante».

Recours à Sorvilier

Un recours a également été déposé auprès de la préfecture du Jura bernois par six citoyens de Sorvilier, l'une des deux communes, avec celle de Belprahon, à se prononcer dimanche sur son appartenance cantonale. Le recours vise la partie du message envoyé aux électeurs, rédigée par le Conseil municipal à majorité autonomiste.

Les recourants estiment que ce texte est «incomplet et contraire à la vérité, à l'objectivité et à la proportionnalité». Mais le préfet Jean-Philippe Marti a expliqué dans un communiqué avoir retiré l'effet suspensif au recours pour que la votation puisse avoir lieu.

ats

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