PLR pour la voie bilatérale, mais au profit de la Suisse

Suisse-UESi le parti bourgeois soutient les bilatérales, il ne veut en revanche pas de reprise automatique du droit européen, a-t-il fait savoir à l'issue d'une réunion à Versoix (GE).

La présidente du PLR Petra Gössi, le chef parlementaire Beat Walti et le vice-président du groupe parlementaire Hugues Hiltpold, à Versoix, samedi.

La présidente du PLR Petra Gössi, le chef parlementaire Beat Walti et le vice-président du groupe parlementaire Hugues Hiltpold, à Versoix, samedi. Image: Keystone

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La voie bilatérale doit être maintenue dans les relations Suisse-UE. Les accords doivent cependant être développés au bénéfice de la Suisse, estime le groupe parlementaire PLR, qui ne veut pas de reprise automatique du droit européen.

Les libéraux-radicaux sous la Coupole soutiennent l'idée d'un tribunal arbitral indépendant pour réglementer les questions institutionnelles, indique le PLR samedi dans un communiqué. Le groupe parlementaire s'est réuni vendredi et samedi à Versoix (GE) pour aborder la politique européenne.

Comité pour les litiges

Le processus législatif suisse, y compris le droit de référendum, doit être maintenu, estime le groupe parlementaire. Un comité paritaire doit être en charge de la résolution des litiges. Un tribunal arbitral a pour but d'évaluer «de manière indépendante la pertinence d'éventuelles mesures compensatoires».

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis (PLR) avait qualifié en janvier d'«option intéressante» l'idée d'un tribunal arbitral. Le PDC s'est aussi exprimé en faveur d'une telle solution ou d'un modèle similaire à la Cour de justice de l'AELE.

Pour la faîtière des entreprises economiesuisse, un tribunal arbitral est «la meilleure solution» en lien avec un accord cadre institutionnel. Ce sont les négociateurs de l'UE qui ont lancé l'idée d'un tribunal arbitral, rapportaient les médias en janvier.

Loi sur les armes

Le groupe défend également la libre circulation des personnes, qui permet à la Suisse de recruter la main d'oeuvre dont elle a besoin. Il la voit comme un stimulant de l'économie. Les députés PLR estiment que c'est à économie qu'il revient de mettre en oeuvre la priorité indigène et d'épuiser le potentiel de main d'oeuvre suisse.

Les libéraux-radicaux veulent préserver les accords de Schengen et de Dublin. Ils entendent reprendre le droit européen sur les armes, plus sévère, de manière non bureaucratique et en respectant les traditions suisses.

Sur cette base, le PLR va rédiger un papier de position qui sera présenté aux délégués du parti le 23 juin lors de l'assemblée au Tessin. (ats/nxp)

Créé: 03.02.2018, 16h17

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