Le PLR veut relancer son idée d'une TVA à taux unique

ConsommationLes libéraux-radicaux veulent une TVA à taux unique qui ne toucherait pas l'alimentation de base et d'autres biens. Si l'idée séduit, le problème de la définition des produits concernés en refroidit beaucoup.

La taxe à la valeur ajoutée, normalement de 7,6%, connait deux régimes spéciaux à 2,5% et à 3,8%.

La taxe à la valeur ajoutée, normalement de 7,6%, connait deux régimes spéciaux à 2,5% et à 3,8%.

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Le PLR et son président Philipp Müller travaillent à une initiative qui vise à simplifier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au lieu des trois régimes actuels, il n'y en aurait plus qu'un qui exempterait l'alimentation de base entre autres.

L'idée n'est pas nouvelle. Un texte comparable, proposant un taux unique de 6,5%, a été soumis par l'ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz mais il échoué au Parlement fédéral voici trois ans. Le non à l'initiative de GastroSuisse «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!» a relancé le projet.

La culture soumise à la TVA

Mais rien ne dit que les velléités du PLR connaissent un meilleur destin, car un taux unique se traduirait par une hausse de la TVA pour les deux régimes spéciaux actuels de 2,5% et 3,8%. Le parti évoque en effet un nouveau taux qui pourrait être plafonné à 6,5%.

Le PLR veut donc exempter de la TVA l'alimentation de base, les médicaments, l'eau du robinet ainsi que les livres, journaux et autres magazines. La recherche et la formation, qui n'y sont pas soumises actuellement, resteraient à l'abri, mais les services de santé, la culture et le sport n'y échapperaient plus, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 2 octobre.

Le fromage, un produit de luxe?

La TVA rapporte près de 22 milliards de francs par an et le PLR ne veut pas mettre en danger cette importante source de revenus pour la Confédération. Il s'agit donc de réduire les exceptions mais c'est à ce niveau que le projet risque d'échouer car le diable se cache dans les détails.

En jeu, la définition d'une alimentation de base. Un steak ou un fromage peuvent-ils être considérés comme des produits de luxe? Et si oui, tous les fromages et tous les morceaux de viande ou seulement quelques-uns d'entre eux?

De fortes oppositions

De quoi torpiller le projet. «Le taux unique est une bonne idée mais lorsqu'il s'agit de définir ce qu'est l'alimentation de base, on se heurte à des problèmes de catégories», explique le conseiller aux Etats Pirmin Bischof (PDC/SO).

Il redoute aussi que les cantons ne se dressent à nouveau. Ceux-ci s'étaient opposés au taux unique de Hans-Rudolf Merz car l'imposition des services de santé mettait en péril les hôpitaux et la hausse des primes d'assurances aurait entraîné une augmentation des demandes de soutien.

Pour la conseillère nationale socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer, le projet du PLR est voué à l'échec. Non pas qu'elle y soit opposée mais elle anticipe une levée de boucliers dans l'hôtellerie, dont le taux est actuellement de 3,8%. Et le secteur du tourisme, déjà sous la pression du franc fort, est très écouté à Berne.

Le PLR hésite à se lancer seul

L'idée du PLR reçoit en revanche un bon accueil du PBD d'Eveline Widmer-Schlumpf, qui prévoit de déposer en décembre une motion pour un taux unique entre 6 et 7%. Mais le parti de Philipp Müller privilégie à l'heure actuelle une initiative populaire qui aurait l'avantage d'éviter l'écueil parlementaire. Le PLR n'a pas oublié l'échec du projet de son ancien conseiller fédéral aux Chambres en 2011.

Le PLR hésite toutefois à se lancer seul dans la bataille. S'il jouit du soutien de l’Union suisse des arts et métiers (usam), pour qui un taux unique débouchera sur une simplification administrative au sein des entreprises, celle-ci ne veut pas se lancer dans la récolte de signatures. Et le PLR n'a toujours pas digéré son échec de 2012 avec son initiative «Stop à la bureaucratie», où il avait été incapable de réunir les 100'000 signatures nécessaires.

Créé: 02.10.2014, 10h43

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