Les policiers craignent d'être traités comme des chauffards

Via sicuraLes agents redoutent de lourdes peines au cas où ils seraient flashés durant leur travail. Ils demandent un changement de loi. L'avocat Yvan Jeanneret comprend leur inquiétude.

Yvan Jeanneret, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université de Neuchâtel.

Yvan Jeanneret, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université de Neuchâtel. Image: Steeve Iuncker-Gomez

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«Nous ne sommes pas des criminels mais des professionnels!» s’exclame Jean-Philippe Rochat, président de l’Union syndicale des polices romandes (USPRO). Son organisation s’inquiète des conséquences de Via sicura sur les policiers qui interviennent en urgence. Selon elle, le risque est qu’un agent soit jugé comme un chauffard après avoir roulé trop vite durant une intervention. Et qu’il se retrouve en prison, perde son permis ou doive payer une forte amende «juste pour avoir fait son devoir». 

La législation a en effet été durcie et depuis 2013, elle prévoit des privations de liberté d’au moins un an pour les excès de vitesse les plus importants - par exemple, pour un conducteur qui roule à 100 km/h au lieu de 50 ou à 200 km/h au lieu de 120. Des exceptions sont toutefois prévues pour les véhicules de sécurité, comme le précise notamment l'Office fédéral des routes (OFROU). Mais les agents estiment cette protection insuffisante: ils demandent que la Loi sur la circulation routière (LCR) soit modifiée. Yvan Jeanneret, avocat pénaliste et professeur à l’Université de Neuchâtel, comprend leurs inquiétudes. Il répond à nos questions.

- L’inquiétude des policiers est-elle justifiée?

- Clairement. La question des policiers, et de tous les services de secours, a été ignorée par les politiciens quand ils ont planché sur Via Sicura. Le délit de chauffard a été introduit dans la loi pour agir contre quelques fous du volant. Mais avec les limites de vitesse strictes inscrites dans la nouvelle législation, d’autres conducteurs vont être punis. Pour les conducteurs de feux bleus, c’est une catastrophe: s’ils sont flashés par un radar durant une intervention, ils risquent de perdre leur permis durant deux ans, et donc leur travail.

- Mais la loi prévoit des dérogations pour les véhicules d’urgence.

- Certes, mais ce principe, qui existait déjà avant, a toujours été appliqué de manière stricte par le Tribunal fédéral. Il faudra voir quelle pratique les tribunaux adopteront, mais il n’y a aucune raison qu’ils deviennent moins sévères. Au contraire: en vertu du principe de proportionnalité, plus un délit est grave et moins il est facile d’y déroger. Et désormais, le délit de chauffard est plus grave qu’un homicide par négligence.

- Quelle solution proposez-vous?

- Dans la loi actuelle, soit le conducteur d’un véhicule d’urgence est acquitté car l’excès de vitesse était légitime et proportionnel, soit il est puni comme un chauffard car il n’a pas respecté la loi. Un compromis serait d’introduire un entre-deux. La loi prévoirait que ces conducteurs, même s’ils ont commis une erreur, pourraient bénéficier de circonstances atténuantes. On pourrait par exemple juger qu’un policier avait raison de poursuivre un véhicule, mais qu’il a pris un risque très élevé en conduisant plus vite que justifié. Une telle situation conduirait à une peine réduite.

Retrouvez notre enquête complète dans notre édition du vendredi 9 mai. (24 heures)

Créé: 08.05.2014, 22h01

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