Berne relance son modèle d'imposition des couples

SuisseL'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints sera calculé selon le barème actuel, puis comme s'il s'agissait de deux concubins.

Plus de 80'000 couples mariés et de nombreux retraités sont encore concernés par la forte progression de l'IFD.

Plus de 80'000 couples mariés et de nombreux retraités sont encore concernés par la forte progression de l'IFD. Image: Keystone

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L'élimination des dernières discriminations fiscales frappant les couples mariés devrait passer par le modèle dit du calcul alternatif. Le Conseil fédéral a relancé mercredi son projet gelé en 2013. Il veut aussi s'en prendre aux avantages des concubins avec enfants.

L'impôt fédéral direct (IFD) des conjoints sera calculé selon le barème actuel, puis comme s'il s'agissait de deux concubins. Au final, la facture la moins lourde sera appliquée. Le gouvernement devait revenir avec une proposition après le refus par 50,8% des votants le 28 février de l'initiative du PDC contre la pénalisation fiscale du mariage.

La forte progression de l'IFD désavantage les époux par rapport aux concubins, qui ne sont pas imposés en commun. La différence admissible a été fixée par le Tribunal fédéral à 10%.

Plus de 80'000 couples mariés, où les deux époux travaillent, et de 250'000 à 300'000 retraités sont pénalisés. En revanche, 370'000 couples mariés bénéficient d'un bonus dépassant les 10% par rapport aux concubins. Dans la majorité des cas, un seul époux reçoit un salaire.

Autres options

Plusieurs options étaient sur la table. La gauche, le PLR et le Vert'libéraux misent sur l'imposition individuelle (chacun est taxé selon son revenu) et ont fait passer une motion en ce sens au National.

L'UDC et le PDC soutiennent de leur côté le «splitting», qui permet d'imposer les couples mariés à un taux plus bas. Une motion prônant le maintien d'une imposition commune a été adoptée par le Conseil des Etats.

Le Conseil fédéral n'appuie pas ces modèles et revient avec le «calcul alternatif de l'impôt». Le Département fédéral des finances a été chargé de rédiger d'ici fin mars un projet à l'attention du Parlement.

La solution avait été lancée par l'ancienne ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Mais la Grisonne avait dû mettre le projet de côté faute de soutien en procédure de consultation. Le Conseil fédéral affirme que ce modèle devrait désormais rallier davantage de suffrages.

Avantages

Il lui voit un avantage qui n'avait pas été mis en avant à l'époque: le calcul alternatif s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la pénurie de personnel qualifié. Si un couple n'est plus discriminé fiscalement, on peut en effet tabler que le conjoint qui a le revenu le plus bas sera incité à travailler davantage.

D'autres points positifs sont rappelés. L'introduction du nouveau modèle pourra se faire assez rapidement. Il ne devrait pas entraîner un accroissement important de la charge administrative pour les contribuables.

Les cantons devront certes affronter une surcharge de travail durant les premiers temps. Mais ils resteront libres d'appliquer les solutions qu'ils ont retenues pour l'imposition des couples au niveau du fisc cantonal et communal.

Coûts

Le Conseil fédéral met surtout en avant les coûts limités pour la Confédération et les cantons par rapport aux autres modèles. Les pertes fiscales pour l'IFD, déjà prise en compte dans les plans financiers, devraient atteindre entre 950 millions de francs et 1,1 milliard. Les cantons devront se passer d'un cinquième environ de la somme.

Le manque à gagner avec une imposition individuelle atteindrait de 2 à 2,35 milliards, si aucun contribuable ne doit être prétérité par le changement de système. Avec le «splitting», l'Etat devrait se passer de quelque 1,2 à 1,6 milliard, mais la facture pourrait grimper jusqu'à 2,3 milliards avec la variante la plus généreuse.

Concubins avec enfants

Dans la foulée, le Conseil fédéral veut s'en prendre à l'allègement exagéré dont bénéficient les concubins qui ont des enfants. Tout comme les familles monoparentales, ces couples profitent d'un barême allégé au même titre que les couples mariés.

A l'avenir, le barême ordinaire devrait s'appliquer à tous les parents non mariés. Une nouvelle déduction devrait être parallèlement instaurée pour les familles monoparentales.

Ces mesures pourraient entraîner une augmentation de la charge fiscale pour certaines familles monoparentales et pour certains concubins qui ont des enfants. Les familles monoparentales qui touchent des revenus faibles ou moyens verront au contraire leur charge fiscale diminuer, selon le Conseil fédéral. (ats/nxp)

Créé: 31.08.2016, 13h18

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