L’appétit vaudois peut faire craindre une hégémonie

Course au Conseil fédéral Isabelle Moret est lancée par le PLR Vaud à l'Exécutif. En cas de succès, deux cantons y auraient ensemble la majorité. Au mépris de la Constitution, qui exige un équilibre des régions? Débat.

La Vaudoise Isabelle Moret est en course pour le Conseil fédéral.

La Vaudoise Isabelle Moret est en course pour le Conseil fédéral. Image: DR

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Vaud peut-il revendiquer un second mandat au Conseil fédéral alors que Berne occupe déjà deux fauteuils au gouvernement suisse? Cette question, qui touche à la répartition régionale du pouvoir en Suisse, se pose après que les libéraux-radicaux vaudois ont mis sur orbite, jeudi, leur candidate au Conseil fédéral. Isabelle Moret vient s’ajouter aux ambitions tessinoises d’Ignazio Cassis et genevoises de Pierre Maudet.

Les arguments légitimant un second siège vaudois sont connus. La Constitution de 1999 a aboli la vieille clause interdisant à un canton d’avoir plus d’un conseiller fédéral. Elle servait à éviter «la surreprésentation des plus grands cantons», rappelle le site de la Confédération. Aujourd’hui, l’article 175 stipule juste que «les diverses régions et les communautés linguistiques doivent être équitablement représentées». Canton le plus peuplé, Zurich a ainsi occupé deux sièges de 2003 à 2010. Depuis lors, Berne, second poids lourd démographique, bénéficie à son tour d’un tandem qui est encore en place. Troisième canton le plus peuplé, Vaud juge possible d’en faire autant.

Le doute est jeté

Mais il y a un hic. Si l’Exécutif suisse a déjà connu deux duos cantonaux successifs, il n’y a encore jamais eu de tandem simultané. Président du PDC suisse, le Zougois Gerhard Pfister s’est d’ailleurs interrogé jeudi, sur Twitter, quant à la constitutionnalité d’un Exécutif dont quatre membres sur sept émaneraient de deux cantons. Car si Vaud voyait ses vœux exaucés, ce serait sans attendre que son ancien bailli bernois ait mis fin à sa double représentation. S’ils s’alliaient et que leurs ministres fédéraux suivaient, tous deux y auraient la majorité absolue. Ces deux cantons sont voisins quand ils ne sont pas séparés par Fribourg, lui aussi présent au Conseil fédéral.

Désormais jeté sur la scène nationale, le doute quant à la constitutionnalité de la situation prévalait déjà à Genève. «Isabelle Moret est inéligible en ce moment», a-t-on pu entendre murmurer dans l’entourage de Pierre Maudet. Tactiquement, le Genevois se garde d’évoquer ouvertement des quotas qui ne l’avantagent pas, lui qui n’est ni italophone ni femme.

Qu’en disent les constitutionnalistes? «La Suisse aurait dû maintenir l’ancienne règle, qui avait certes le défaut de susciter des déménagements de dernière minute, notamment vers Genève, mais avait le grand avantage de la clarté, commente Andreas Auer, professeur émérite de l’Université de Zurich. L’interprétation de la nouvelle règle, imprécise, est laissée à la libre appréciation de l’Assemblée fédérale. Aucune sanction n’est prévue au cas où cet alinéa serait violé et, d’ailleurs, la situation actuelle n’en respecte déjà guère l’esprit. Isabelle Moret est donc parfaitement éligible.»

Décision politique inattaquable

Professeur de droit public à l’Université de Genève, Michel Hotellier confirme que les parlementaires prendront librement une décision «qui n’est pas soumise à contrôle juridictionnel et qu’il ne serait donc pas possible de contester devant le Tribunal fédéral». Et l’expert d’avertir: «Si la nouvelle Constitution n’interdit plus à un canton d’avoir deux conseillers fédéraux, elle ne l’encourage pas non plus. Sans paraître contraires à la règle, d’éventuels tandems simultanés pourraient donner l’impression de centraliser la politique exécutive dans l’une ou l’autre région du pays. Il revient à l’Assemblée fédérale d’en tenir compte et de prendre ses responsabilités, comme elle le fait à la faveur de toute élection du Conseil fédéral.»

L’affaire est donc en mains politiques. La présidence du PLR genevois, elle, ne fait pas un casus belli d’un éventuel double tandem. «Ce serait une nouvelle donne, ni anodine ni souhaitable, mais sans doute temporaire, la composition du Conseil fédéral étant appelée à évoluer ces prochains mois, juge Cyril Aellen, vice-président de la section. Ce n’est pas un obstacle rédhibitoire à la candidature d’Isabelle Moret.»

La fin prochaine du doublon bernois au Conseil fédéral est aussi évoquée au PLR vaudois: «L’histoire du gouvernement suisse s’écrit sur des siècles et la configuration actuelle changera bientôt, note Frédéric Borloz, président. Notre système fonctionne et il a des garde-fous.»

Vice-président du PLR suisse, le conseiller national Christian Lüscher semble impassible: «Les trois candidatures en lice correspondent toutes à 100% aux critères fixés par la direction du parti, note l’avocat genevois. Les questions de diversité régionale ou de représentation des sexes seront abordées dans un deuxième temps, dans le respect de la Constitution.» Le groupe PLR aux Chambres dressera le 1er septembre le ticket qu’il soumettra le 20 du même mois à ses collègues des autres partis au parlement.

Parlementaires divisés

Comment appréhende-t-on ici le sujet? La Verte bernoise Regula Ryz minimise l’importance de la provenance cantonale dans l’élection et les avantages qu’on peut attendre d’une forte représentation. «Malgré le fait que deux Bernois siègent aujourd’hui au Conseil fédéral, celui-ci a pris des décisions qui ne sont favorables ni à la ville ni au canton de Berne, en coupant notamment dans des subventions culturelles», relève celle qui préside son parti. «Le fait que les régions périphériques soient peu présentes doit nous faire réfléchir, objecte Mathias Reynard (PS/VS), Que l’essentiel des conseillers fédéraux vienne des cantons de Zurich, Berne et Vaud n’est pas une bonne chose.»

Un autre Valaisan, le PDC Yannick Buttet, tempère: «Je suis aussi attaché à la représentation des régions périphériques, mais une telle situation ne me dérangerait pas si les élus sont les bonnes personnes.» Et la proximité de Berne et Vaud? «Ce sont des cultures différentes, rétorque-t-il. Une Vaudoise représenterait la Suisse romande.»

Les qualités personnelles priment aussi aux yeux de Roland Büchel (UDC/SG), qui note tout de même: «Avec l’élection d’Isabelle Moret, la présence de la Suisse romande et du canton de Berne serait massive au Conseil fédéral.»

Et au PLR? La présidente de son groupement féminin donne la priorité à la représentation de son genre. «La nécessité que les femmes soient représentées au gouvernement justifie qu’on soit temporairement dans cette situation, juge Doris Fiala. On pourra ensuite corriger la donne.» Mais, sans surprise, les italophones du même parti répliquent. «Les citoyens doivent sentir une proximité avec le Conseil fédéral, argue Bixio Capra, président du PLR tessinois. Celui-ci ne doit pas être un cercle allant de Berne à Lausanne en passant par Fribourg.»

(24 heures)

Créé: 10.08.2017, 21h04

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