La Turquie ou la RDC, futurs clients des armes suisses?

Armement De nouveaux marchés vont s’ouvrir pour les fabricants, qui ont convaincu le Conseil fédéral d’alléger les règles d’exportation.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur?

Exporter des armes vers des pays en guerre civile? C’est ce qu’a annoncé le Conseil fédéral le 15 juin, suscitant de nombreuses critiques. Dans une décision de principe, il a souligné la nécessité d’«adapter» l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) afin de «prévoir la possibilité d’autoriser, sous certaines conditions, des exportations vers des pays impliqués dans un conflit armé interne». La durée de validité des permis doit aussi être doublée à deux ans.

Pour voir l'infographie en grand, cliquez ici.

L’OMG interdit pour l’heure les envois d’armes «si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international». L’an dernier, le Secrétariat d’État à l’Économie (SECO) a ainsi rejeté 48 deals d’une valeur de 20 millions de francs. S’estimant défavorisés par rapport aux concurrents internationaux, les fabricants ont fait du lobbying pour alléger les contraintes, au moins pour les conflits internes. De nouveaux marchés vont donc s’ouvrir, mais pas en Syrie ni au Yémen, pour lesquels l’ONU a décrété des embargos sur les armes. Où, alors? Selon Fabian Maienfisch, porte-parole du SECO, il est trop tôt pour donner des exemples concrets. «La modification de l’ordonnance est en cours d’élaboration. En principe, cependant, une licence ne peut être accordée que s’il n’y a aucune raison de supposer que les armes seront utilisées dans des conflits internes.» C’est ce tour de passe-passe qui est utilisé pour fournir des armes à des pays comme l’Arabie saoudite (lire encadré). D’ailleurs, si l’assouplissement est possible pour les conflits internes, c’est parce que le droit de la neutralité ne s’y applique pas.

Du côté de ceux qui soutiennent la révision de l’ordonnance, on se garde bien de donner les noms de ces débouchés. «Il n’y a pas un pays plutôt qu’un autre», esquive Philippe Zahno, secrétaire général du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. Il ajoute que l’intention de la branche n’est pas de faire «n’importe quoi». Les exemples fusent plus facilement à gauche de l’échiquier politique. «Le premier pays qui me vient en tête, c’est la Turquie, où il existe depuis des décennies un conflit interne avec les Kurdes», songe le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE). La Suisse y livre déjà du matériel de guerre. Mais l’an dernier, un gros contrat a notamment été refusé à l’entreprise thurgovienne Mowag, comme l’a révélé «Le Matin Dimanche». Il portait sur 200 véhicules blindés destinés à la protection des frontières. En 2017, le SECO a aussi mis son veto à des livraisons vers le Mali, la Chine, l’Équateur, le Mexique, le Koweït ou l’Indonésie. Pourra-t-il toujours le faire une fois l’ordonnance revue et corrigée? Pas sûr.

«Le Conseil fédéral n’ose pas aller contre une mesure de l’ONU en ce qui concerne le Yémen et la Syrie, mais quand il s’agit de conflits moins médiatisés et dont les Nations Unies ne se saisissent pas pleinement, la Suisse en profite pour faire du commerce de matériel de guerre. C’est scandaleux et immoral»

«On pourrait aussi imaginer des ventes d’armes dans un pays comme la République démocratique du Congo (RDC), où un conflit est en cours mais auquel on ne pense pas forcément, s’inquiète Youniss Mussa, secrétaire romand du Groupe pour une Suisse sans armée. Le Conseil fédéral n’ose pas aller contre une mesure de l’ONU en ce qui concerne le Yémen et la Syrie, mais quand il s’agit de conflits moins médiatisés et dont les Nations Unies ne se saisissent pas pleinement, la Suisse en profite pour faire du commerce de matériel de guerre. C’est scandaleux et immoral.» Un embargo sur les armes a été décrété par l’ONU vis-à-vis de la RDC, mais uniquement en ce qui concerne les forces armées non gouvernementales. La Suisse n’y exporte pas pour l’instant.

«Scandaleux.» L’adjectif revient dans la bouche de la vice-présidente des Verts, Lisa Mazzone. «Il y aura encore moins de restrictions qu’actuellement pour livrer vers des pays comme l’Arabie saoudite», déplore la Genevoise, pour qui la politique actuelle est déjà beaucoup trop libérale. Elle critique au passage qu’aucune consultation ne soit prévue. Selon le Conseil fédéral, toutefois, la modification de l’ordonnance «ne constitue pas un projet de grande portée qui exigerait une procédure de consultation». (24 heures)

Créé: 16.07.2018, 22h27

Exportations vers des pays en guerre

L’ordonnance interdit actuellement les exportations d’armes «si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international». Pourtant, l’an dernier, notre pays a vendu du matériel de guerre à des pays, engagés dans des conflits. Comment est-ce possible? Réponses de Fabian Maienfisch, du SECO, sur trois cas concrets.

États-Unis
Les États-Unis sont en guerre dans plusieurs pays, mais un conflit armé international n’est «pas présent» dans ce pays au regard de l’ordonnance. Même chose pour la France ou le Royaume-Uni. «Les raisons de l’intervention armée de ces pays (ndlr: à l’étranger) pourraient être une mission humanitaire, une résolution de l’ONU ou une demande de soutien du pays attaqué. De plus, on peut pratiquement exclure que du matériel puisse tomber entre de mauvaises mains. Ces pays ne commettent pas de violations graves et systématiques des droits de l’homme et se conforment au droit international et aux Conventions de Genève.»

Arabie saoudite
L’Arabie saoudite est à la tête d’une coalition de pays musulmans qui intervient depuis 2015 dans la guerre civile au Yémen. «La majorité des demandes approuvées est du matériel de guerre pour la défense aérienne, c’est-à-dire du matériel pour lequel il n’y a aucune raison de supposer qu’il pourrait être utilisé dans le conflit au Yémen. En principe, le Conseil fédéral a rejeté les demandes concernant des biens pour lesquels il existe un risque d’utilisation dans ce conflit.»

Israël
«En principe, aucune exportation définitive de matériel de guerre vers Israël n’est autorisée. Des exportations temporaires (par exemple pour la réparation de biens livrés par Israël) ou des retours de marchandises qui ont été temporairement importées en Suisse sont possibles. Ces livraisons ne doivent concerner ni l’armée israélienne ni aucune autre agence gouvernementale.»

Articles en relation

Le Conseil fédéral penche en faveur de l’industrie d’armement

Conflit Le Gouvernement assouplit les règles pour la vente d’armes à l’étranger. La place industrielle respire. La gauche crie au scandale. Plus...

Cassis suscite les espoirs d’une industrie d’armement aux abois

Commerce extérieur Les règles pour l’exportation du matériel de guerre pourraient être assouplies. La gauche et les ONG montent au créneau. Plus...

La droite veut armer les F/A-18, tollé à gauche

Affaires militaires Le PS et les Verts se déchaînent contre le prochain programme d'armement. La bataille sera rude au Parlement. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.