La visite incognito d’un détective la prive de rente AI

Votations du 25 novembreLe rôle des détectives est au coeur de la votation. Une sexagénaire qui a connu une telle surveillance témoigne.

De son propre aveu, Barbara* a ressenti l’intervention d’un détective «comme une violation de ma vie privée»

De son propre aveu, Barbara* a ressenti l’intervention d’un détective «comme une violation de ma vie privée» Image: Patrick Martin

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«Cette intervention d’un détective, je l’ai ressentie comme une violation de ma vie privée», s’exclame Barbara*. En 2009, cette femme fait une chute de 2,40 mètres et se fracture le poignet gauche. Une mauvaise fracture, suivie de sept opérations. Aujourd’hui, elle ne peut plus bouger son poignet d’avant en arrière et sa main gauche est plus petite que la droite. Suite à ce drame, cette ancienne secrétaire, qui vivait en France mais travaillait dans le canton de Vaud, a d’abord reçu des indemnités journalières, qui ont été suspendues. Elle a ensuite demandé une rente d’invalidité. C’est dans ce contexte qu’un détective est intervenu en 2014.

Le parcours de cette Suissesse, aujourd’hui âgée de 64 ans, est au cœur de l’actualité, puisque les citoyens se prononceront le 25 novembre sur la nouvelle loi permettant de surveiller les assurés – un texte donné gagnant à 68% selon un sondage Tamedia publié fin octobre. «Avant d’aller voter, les gens doivent se demander s’ils veulent être espionnés comme je l’ai été. Je ne pensais pas avoir quelque chose à me reprocher et je suis tombée de très, très haut. Nous pouvons tous être concernés.»

Mauvais rendement

Après son accident, Barbara essaie de reprendre le travail. Elle remplit des missions temporaires mais peine à taper à la machine et son mauvais rendement lui est notifié. Son assurance refuse de lui octroyer une rente. Elle fait recours et une expertise médicale est réalisée. Le médecin estime que la guérison est loin d’être satisfaisante et que seule une activité avec la main droite, ou nécessitant l’usage ponctuel de la main gauche, est possible. Selon lui, la main gauche est inutilisable pour les gestes habituels du quotidien.

C’est à ce moment qu’entre en scène l’agence de détectives mandatée par l’assurance. À l’époque, Barbara et son mari ouvrent leur domicile comme maison d’hôte. Barbara y tient aussi une boutique-atelier de patchwork. Un homme se présente chez elle comme un hôte, avec femme et enfant. «Il a fouiné un peu partout et m’a raconté que son fils était malheureux. Cette histoire m’a touchée et j’ai voulu les aider. Il m’a notamment demandé si nous pouvions promener l’enfant sur le dos d’un âne. D’habitude, je ne le faisais pas mais j’ai accepté.»

Le détective réalise plusieurs photos et vidéos. «Lors de notre enquête, il n’a pas été observé de limitation lors des diverses activités quotidiennes», lit-on dans son rapport. Ce document décrit dans le détail le comportement de Barbara. On y apprend qu’elle sert notamment des rafraîchissements, porte une poule, ouvre un portail, mange normalement avec couteau et fourchette, harnache un âne pour promener l’enfant, cueille des fruits et légumes ou étend du linge. Selon le détective, c’est elle qui aurait proposé la promenade à dos d’âne. Il se serait étonné de la surface à disposition et du nombre d’animaux: Barbara aurait expliqué qu’il s’agissait effectivement d’un travail à plein temps, mais qu’il était effectué en prenant tout le temps nécessaire. «Surtout par le mari, pour tout ce qu’elle ne pouvait pas faire à cause de sa main», assure aujourd’hui son avocat, Philippe Nordmann.

Suite à ces informations, le médecin revoit son expertise. «Ce dossier démontre de façon flagrante que la patiente utilise sa main gauche normalement», écrit-il dans un deuxième rapport. Il n’observe aucune gêne et juge qu’elle peut travailler «avec un horaire et un rendement complet» dans son ancienne profession de secrétaire.

Le rôle du détective

Dans cette affaire, plusieurs questions juridiques restent ouvertes. Il s’agit notamment de savoir si, à l’époque, la base légale était suffisante pour pratiquer une telle surveillance, qui plus est en France, si une maison d’hôte est un lieu public ou encore si le stratagème utilisé n’était pas déloyal. Philippe Nordmann insiste surtout sur le pouvoir du détective. «Son rôle a été disproportionné, estime-t-il. Suite à son rapport, le médecin a fait volte-face sans revoir ma cliente. Mais utiliser professionnellement un clavier n’est pas comme porter une poule! Dire sur la base des photos et des vidéos prises ce jour-là que ma cliente peut être secrétaire, c’est incroyable! Le médecin dit aussi que son premier rapport était basé sur les dires de la patiente, alors que plusieurs mesures ont été effectuées, notamment de sa force.»

L’aide dans la maison d’hôte ou le patchwork? «Ce n’était pas un travail rémunérateur comme exigé dans les assurances sociales, juste un peu de soutien à son mari. Et la couture en amateur se faisait uniquement avec la main droite», répond Me Nordmann. Barbara n’aurait-elle pas pu faire un autre travail? «J’avais 59 ans, personne ne vous apprend un nouveau métier à cet âge. J’ai aussi essayé de travailler comme hôtesse d’accueil, mais il fallait malgré tout utiliser un ordinateur», complète Barbara.

Depuis 2014, elle vit avec la rente AVS de son mari. «Nous galérons et nous avons dû revendre notre maison.» Le rapport du détective a aussi été déterminant devant les tribunaux suisses, qui ont rejeté les recours. L’affaire est désormais devant la Cour européenne des droits de l’homme. Pour Philippe Nordmann, tout cela illustre les «abus» des détectives. «Avec la nouvelle base légale, le détective aura plus de pouvoir qu’un policier. Il aura le droit d’intervenir si l’assurance a un soupçon.»

*Prénom d’emprunt

(24 heures)

Créé: 06.11.2018, 06h49

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