Le Conseil fédéral veut tester les lignes rouges

Mesures d'accompagnementIgnazio Cassis lance une consultation sur les mesures d’accompagnement à la libre-circulation acceptables par le peuple suisse.

Le chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis, en conférence de presse mercredi.

Le chef du Département des affaires étrangères, Ignazio Cassis, en conférence de presse mercredi. Image: Keystone

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Les «lignes rouges» du Conseil fédéral sur les mesures d’accompagnement en matière de libre circulation des personnes demeurent. Dans leur principe, mais pas forcément dans leur forme actuelle. Car le gouvernement entend procéder à «une consultation» pour évaluer dans quelle mesure les exigences helvétiques peuvent se rapprocher des pratiques en vigueur dans l’Union européenne. C’est en substance le message qu’Ignazio Cassis a tenu mercredi, en conférence de presse, à l’issue d’une discussion avec ses collègues.

En clair, il s’agit d’une consultation expresse durant l’été, qui devrait permettre au Conseil fédéral de se déterminer en vue d’une signature d’un accord institutionnel avec l’Union européenne, à la fin d’octobre au plus tard. Pour le chef du Département des affaires étrangères, la Suisse et l’UE sont d’accord sur l’essentiel mais butent sur des détails juridiques et formels, notamment sur la fameuse règle dite des huit jours, qui oblige les entreprises européennes à annoncer une semaine à l’avance leurs missions en Suisse et à s’acquitter d’une caution. Bruxelles ne dénie pas à la Suisse le droit de protéger ses travailleurs mais souhaite que les pratiques suisses se rapprochent de ses propres directives, qui ont évolué depuis que la Suisse a signé l’Accord de libre circulation.

À plusieurs reprises, Ignazio Cassis a rappelé «qu’un accord avait un prix. Mais la Suisse est libre de ses choix.» En clair, si la consultation montre que les partis et les partenaires sociaux s’opposent à toute adaptation, alors le Conseil fédéral en tirera les conclusions. La consultation sera menée par le département de Johann Schneider Ammann, en étroite collaboration avec ses collègues des Affaires étrangères et du Département de justice.

Ignazio Cassis est conscient que le délai pour «cet approfondissement interne» est serré. Mais Berne est pressée. Si la Suisse et Bruxelles échouent, la fenêtre pour signer un accord va s’éloigner pour de très longs mois, car l’Europe sera entrée dans une phase de renouvellement électoral, peu propice aux négociations bilatérales. Interrogé sur le règlement des différends prévu dans l’accord institutionnel avec l’Europe, Ignazio Cassis a reconnu «que la plupart des conflits seront liés à des lois internes à l’UE et devront donc être interprétés selon le droit communautaire». Feront exception les dispositions juridiques particulières liées aux accords bilatéraux; dans ce cas, le droit suisse sera à égalité avec celui de l’Union européenne.

Phase délicate

À l’évidence, le dossier européen entre dans une phase politique délicate. Ce qui apparaît comme des détails juridiques pour les experts revêt une portée symbolique très forte au sein de la population, comme l’a montré la polémique sur un éventuel assouplissement de la règle dite des huit jours. En outre, tout indique que la population n’a pas une idée très précise de ce que recouvre précisément un accord institutionnel. C’est ce qui ressort clairement d’un sondage réalisé par Tamedia. À la question «Êtes-vous en faveur d’un accord institutionnel avec l’Union européenne», appelé aussi «accord-cadre», 45% des personnes interrogées répondent «oui» et 43% se déclarent plutôt «opposées». Pour le conseiller national Jean-François Rime (UDC/FR), la population se méfie «de discussions menées avec un partenaire faible». François Cherix, coprésident du Nomes (mouvement proeuropéen), est convaincu que le peuple a compris que la Suisse devait se rapprocher de l’Union européenne, «mais la communication du Conseil fédéral a été jusqu’ici très problématique». On devine que la discussion politique sera difficile. Car, selon le même sondage de Tamedia, si 56% des Suisses soutiennent toujours l’Accord de libre circulation avec l’Europe, 40% seraient prêts à le dénoncer. Cela sonne comme un avertissement: les Suisses sont encore loin d’être convaincus par un nouvel accord avec l’Union européenne.

Le sondage a été réalisé par Tamedia en collaboration avec les politologues Lucas Leemann et Fabio Wasserfallen du 20 au 21 juin 2018, auprès de 14 851 personnes. Marge d’erreur: +/– 1,5%. (24 heures)

Créé: 04.07.2018, 21h34

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