Les Verts assignent la Suisse en justice

ClimatLe parti écologiste veut forcer le pays à agir pour protéger le climat, via les tribunaux. Une plainte similaire a abouti en Hollande.

Les conseillers nationaux Adèle Thorens et Bastien Girod, 
hier à Berne.

Les conseillers nationaux Adèle Thorens et Bastien Girod, hier à Berne. Image: Keystone

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Le climat se réchauffe, le temps presse et la Suisse ne fait pas assez d’efforts pour éviter ce péril. C’est du moins l’opinion des Verts suisses. «Le mandat de négociations de la Suisse pour la Conférence sur le climat de Paris est très insuffisant, il ne tient pas compte de l’objectif de rester sous la barre de 2 degrés de réchauffement», rappelait Adèle Thorens, coprésidente des Verts suisses, hier matin à Berne. La Suisse devrait, selon le parti, porter son objectif de réduction des gaz à effets de serre de 20% à 40% d’ici à 2020.

Un coup d'éclat

Du coup, le parti envisage un coup d’éclat pour faire bouger les choses: assigner la Suisse en justice. Selon les Verts, des objectifs climatiques insuffisants mettent en péril les droits humains, y compris «le droit à un environnement sain» garanti par la Convention européenne des droits de l’homme. Il y a donc matière à porter ce débat politique devant les tribunaux. «Nous sommes en terrain inconnu car aucun recours n’a jamais été déposé en Suisse sur les émissions de gaz à effets de serre», reconnaît l’avocat et député Vert vaudois Raphaël Mahaim. Mais le parti peut s’appuyer sur un succès récent à l’étranger: la semaine dernière, le Tribunal du district de La Haye a condamné l’Etat hollandais à booster sa lutte contre le réchauffement climatique, jugeant les décisions politiques insuffisantes. Les poursuites engagées par 900 citoyens et l’ONG Urgenda ont été couronnées de succès.

La voie du droit public

Les Verts, accompagnés par des associations (Greenpeace et Noé 21) envisagent d’emprunter la voie du droit public. Les citoyens plaignants devront d’abord s’adresser à l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour qu’il constate le manque d’action de la Suisse face aux risques du réchauffement. En cas de refus de l’administration, la justice serait alors saisie jusqu’au Tribunal fédéral avec un recours possible devant les juges européens de Strasbourg. Les écologistes envisagent de réunir des citoyens et de lancer leur action l’année prochaine.

Les chances de la voie juridique sont limitées, les Verts ne le cachent pas. Mais «l’enjeu d’amener un tribunal à se pencher sur la question climatique est important car on constate à quel point le débat a de la peine à avancer sur le plan politique», note Luc Recordon, qui a échangé sa veste de sénateur pour la robe de l’avocat.

«Démarche innovante»

Cette «démarche innovante», selon les termes d’Adèle Thorens, est aussi une autre façon d’attirer l’attention sur la question du climat: «Nous sommes très inquiets du sort de la loi sur le CO2 vu le virage à droite du parlement.» A droite justement, l’offensive des Verts est accueillie avec des ricanements: «C’est ridicule, les Verts qui ont pris une déculottée aux élections essaient par n’importe quel moyen de retrouver une petite place en politique», lance le conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS). Mais la protection du climat n’est-elle pas un enjeu capital? «Comme si les retraites, la sécurité ou l’alimentation ne l’étaient pas!» réplique le Valaisan.

La politique «autrement»

Les Verts revendiquent le droit d’employer tous les moyens légaux pour faire avancer une cause qu’ils jugent essentielle: «Nous avons toujours fait de la politique autrement, à mi-chemin entre la lutte associative et le combat classique», explique, Ilias Panchard, coprésident des Jeunes Verts suisses. Lui-même lance une autre action: dès vendredi, il ralliera la Suisse à Paris à vélo avec un groupe de militants. Là aussi, «c’est une autre façon de se mobiliser et de poursuivre le combat». (24 heures)

Créé: 30.11.2015, 21h17

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