Multinationales responsables? Le peuple votera

Droits humainsLes ONG exigent des sociétés qu’elles rendent des comptes sur leurs activités, aussi à l’étranger. Après la pétition, l’initiative.

Hier à Berne, fait rare, c’est un long cortège de sympathisants qui est allé déposer le texte à la Chancellerie fédérale.

Hier à Berne, fait rare, c’est un long cortège de sympathisants qui est allé déposer le texte à la Chancellerie fédérale. Image: Keystone

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Des enfants qui travaillent dans une mine, une rivière polluée par des rejets toxiques. Certaines réalités en Asie ou en Afrique éclaboussent la place économique suisse. L’initiative «Pour des multinationales responsables» veut y mettre fin. Le texte demande aux sociétés helvétiques d’analyser les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement liés à leurs activités. Il veut aussi les rendre responsables juridiquement.

«Les entreprises doivent répondre de leurs actes», a lancé lundi Dick Marty, coprésident du comité d’initiative. Pour l’ancien conseiller aux Etats PLR tessinois, ce n’est pas qu’une question d’altruisme. «La Suisse est le pays qui compte la plus haute concentration de multinationales dans le monde. On ne veut pas que l’image de notre pays soit salie par ceux qui ne font pas leur devoir.» Pour Jacques Zwahlen, ancien directeur du groupe Veillon, les sociétés ont tout intérêt à se soumettre à ces règles. «Edicter des normes de qualité, ça renforce à long terme la compétitivité.»

Engouement

Les initiants ont donc officiellement déposé leur texte lundi, muni de 120 000 signatures. Alors que ce genre de démarche suscite en général l’enthousiasme poli d’une poignée de partisans, c’est une foule bruyante qui s’est réunie devant la Chancellerie fédérale. L’initiative suscite l’engouement. Elle est portée par une coalition regroupant quelque 80 organisations de la société civile. De Greenpeace à Amnesty International, en passant par Uniterre ou Attac.

Remettre la compresse

Cette initiative n’est qu’une étape de plus dans un long processus pour réguler les multinationales. En 2012, ces mêmes ONG déposaient déjà une pétition. Intitulé «Droit sans frontières», le texte avait recueilli 135 000 paraphes. Malgré ce nombre record, le parlement n’avait pas donné suite. Raison pour laquelle elles remettent la compresse: avec une initiative populaire, le parlement est obligé de se positionner. Et s’il rejette le texte, le peuple aura le dernier mot.

Face aux revendications de ces ONG, les adversaires sont connus: les milieux économiques. Dans un communiqué, EconomieSuisse parle d’un miroir aux alouettes. «Cette initiative est inutile, contre-productive et dangereuse. En cas d’acceptation, le dialogue entre les entreprises et les ONG reculerait.» Alors que les initiants estiment que la Suisse est à la traîne et risque «de jouer les pompiers, comme dans les affaires Swissair ou UBS», EconomieSuisse dénonce un texte «qui va à l’encontre des évolutions internationales et générera des problèmes juridiques, politiques et économiques».

Valse-hésitation

Faut-il ou non réguler les multinationales? Les autorités politiques ne savent pas comment répondre à cette question. Ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann s’est jusqu’ici opposé à tout interventionnisme de l’Etat, préférant prôner l’autorégulation. Mais à Berne, on murmure que le Conseil fédéral n’a pas un avis aussi tranché. On attend d’ailleurs toujours les suites d’un rapport mandaté par le parlement.

Sous la Coupole aussi la question divise. L’an dernier, la Suisse avait été pionnière en matière de responsabilité des entreprises. Le Conseil national avait voté à une voix près une motion qui reprenait une partie des demandes de l’initiative. Cette avancée n’aura duré qu’une heure et demie, puisque la majorité de droite réussissait à renverser la vapeur après une répétition du vote.

Face à cette valse-hésitation politique, la société civile tente le forcing par les urnes dans un contexte de méfiance vis-à-vis des multinationales. Dernier exemple: la manifestation ce week-end à Berne contre l’accord de libre-échange transatlantique accusé de donner trop de pouvoir aux multinationales. (24 heures)

Créé: 10.10.2016, 20h23

Evaluer les risques, agir en conséquence, rendre compte

L’initiative «Pour des multinationales responsables» demande que les sociétés suisses respectent des standards environnementaux et éthiques, aussi à l’étranger.

Concrètement, elles devraient effectuer une évaluation des risques de leurs activités et rendre un rapport. En cas de violation des droits humains ou d’atteintes à l’environnement, les?multinationales devraient prendre des mesures. L’initiative vise aussi à introduire un devoir de diligence qui oblige les sociétés à rendre aussi des comptes pour leurs filiales ou sous-traitants. En cas de manquement, une multinationale pourrait devoir répondre des dommages causés par une de ses filiales à l’étranger.

Cela permettra aux victimes de porter plainte en Suisse afin d’obtenir réparation. Ce mécanisme doit renforcer la dimension préventive du texte, en incitant les sociétés à prendre des mesures pour éviter toute action en justice.

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