Sommaruga lance la campagne contre l'UDC

Criminels étrangersL'UDC a lancé un second texte «pour le renvoi effectif» des criminels étrangers afin d'imposer ses propres vues.

Simonetta Sommaruga est montée au front contre la seconde initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers.

Simonetta Sommaruga est montée au front contre la seconde initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers. Image: Keystone

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

L'initiative de l'UDC sur les criminels étrangers ne respecte pas les principes fondamentaux de la démocratie. Pire, elle nuirait à la place économique suisse. Simonetta Sommaruga a lancé mardi la campagne en vue de la votation du 28 février.

Les Suisses ont déjà adopté une initiative de l'UDC sur le renvoi des criminels étrangers en novembre 2010. Mais entre-temps le parti a lancé un second texte «pour le renvoi effectif» afin d'imposer ses propres vues. Le sort de cette initiative «de mise en oeuvre» est désormais dans les mains des votants.

L'économie doit se mobiliser

A l'instar de 40 conseilleurs aux Etats, la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga estime que les milieux économiques doivent se rendre compte de l'enjeu. L'initiative de mise en oeuvre remet en cause les atouts pour la place économique que sont la stabilité et la sécurité du droit.

En étant en contradiction avec des garanties internationales des droits de l'homme et l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE, le texte de l'UDC compliquerait les relations avec Bruxelles et notamment les discussions sur l'application de l'initiative sur l'immigration de masse.

Droits de l'homme non respectés

Cet aspect de politique extérieure n'est de loin pas le seul mis en avant par la conseillère fédérale. L'initiative de l'UDC rompt avec les règles fondamentales du droit en Suisse. Elle met les tribunaux hors jeu avec toute une série de renvois automatiques et reviendrait à traiter les étrangers comme des individus de seconde classe.

Une jeune femme bien intégrée pourrait être expulsée après avoir endommagé un bâtiment avec un graffiti parce que, quelques années plus tôt, elle a insulté son voisin, a expliqué Simonetta Sommaruga. Le texte de l'UDC n'est pas une proposition de mise en oeuvre de la première initiative, mais bien un nouveau durcissement qui inclut des délits mineurs, selon elle.

Il faudrait expulser bien plus avec l'initiative de mise en oeuvre qu'avec la solution retenue par Parlement, selon le directeur de l'Office fédéral de la justice Martin Dumermuth. Une estimation évoque respectivement 10'000 et 4000 personnes, mais ces chiffres sont à prendre avec des pincettes.

Séparation des pouvoirs mise à mal

L'initiative de mise en oeuvre viole en outre la séparation des pouvoirs qui prévaut actuellement, estime le Conseil fédéral. Non seulement le peuple s'érigerait en tribunal, mais il remettrait en cause le rôle accordé au Parlement.

C'est à ce dernier qu'il revient d'appliquer une initiative adoptée par le peuple et notamment de résoudre les problèmes de compatibilité avec les autres principes inscrits dans la constitution. Et si les initiants ne sont pas satisfaits, ils peuvent lancer un référendum.

Or l'UDC n'a pas opéré de cette manière. Il a lancé sa deuxième initiative avant même que l'Assemblée fédérale se prononce afin de faire pression sur elle. Mais la démarche n'a pas abouti.

Après moultes discussions, les Chambres fédérales ont élaboré leur propre loi d'application de la première initiative. Celle-ci offre une petite marge de manoeuvre aux juges avant d'expulser des criminels étrangers. Elle ne pourra entrer en vigueur que si le peuple dit «non» au texte de l'UDC.

Chaos programmé

En cas de «oui», des adaptations seront nécessaires, selon Martin Dumermuth. Ce sera le «chaos programmé», a averti le président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police, le Bernois Hans-Jürg Käser.

Une initiative est en effet applicable dès le jour même de son acceptation. Or, faute de connaître tous les tenants et aboutissants, les cantons ne pourront pas prévoir les mesures nécessaires pour une application concrète, comme adapter les lois ou engager du personnel.

L'initiative est certes très détaillée, mais elle ne règle pas tout, a souligné M. Käser. Elle ne dit pas quelles autorités sont impliquées et qui assume les coûts, ni ce qui se passe si plusieurs cantons sont concernés parallèlement. Comme elle recoupe le droit actuel sur certains points, il y a en outre un risque de pratique contradictoire dans l'application des renvois, voire même de doublons financiers.

Le texte de l'UDC ne sera pas soumis dans son intégralité au peuple le 28 février. Le Parlement l'a partiellement invalidé. Il a biffé la disposition limitant les normes impératives du droit international à «l'interdiction de la torture, du génocide, de la guerre d«agression, de l'esclavage ainsi que l'interdiction de refouler une personne vers un Etat où elle risque d'être torturée ou tuée». (ats/nxp)

Créé: 22.12.2015, 12h47

Ueli Maurer n'aime pas qu'on critique les initiatives

Alors que la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga s'attaquait mardi à l'initiative sur les criminels étrangers en votation le 28 février, le ministre de la défense Ueli Maurer s'est bien gardé d'en faire de même. Il n'a pas même pas souligné que le Conseil fédéral rejetait ce texte.

Lors de son bilan annuel à Adelboden (BE), Ueli Maurer a dit mardi avoir des difficultés lorsque l'on critique la population pour des initiatives qui ne sont pas dans sa propre ligne. Il revient désormais au peuple de trancher. Ces droits populaires sont importants, selon le ministre de la défense.

Articles en relation

La fronde contre l’initiative d’application s’organise

Criminels étrangers Quarante conseillers aux Etats ont signé une déclaration contre le texte de l’UDC. La campagne s’annonce difficile. Plus...

Criminels dangereux: Conseil des Etats moins sévère

Sorties Il a accepté que les personnes internées puissent profiter de congé ou de sorties à condition qu'elles soient accompagnées. Plus...

Plus d'étrangers renvoyés si l'initiative UDC est acceptée

Votation populaire Nettement plus d'étrangers seront renvoyés si l'initiative UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» (dite de mise en oeuvre) passe la rampe le 28 février prochain. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.