Le Conseil fédéral refuse d’unifier les bourses pour les étudiants

Bourses d'étudesJohann Schneider-Ammann appelle à voter non à l'initiative populaire des étudiants sur les bourses d'études, le 14 juin prochain. Au nom du fédéralisme et des finances fédérales.

Image: Keystone

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Non. C’est, selon le Conseil fédéral, la seule réponse à donner à l’initiative populaire de l’Union des étudiants de Suisse (UNES). Johann Schneider-Ammann a dit hier tout le mal qu’il pensait de cette initiative qui veut harmoniser les bourses d’études en Suisse.

Pour le ministre PLR, «les demandes des étudiants sont compréhensibles, mais ce que propose l’initiative n’est pas la bonne mesure». Certes, le soutien aux étudiants connaît de fortes disparités en Suisse (lire ci-contre). Mais confier le soin d’harmoniser ces subventions à la Confédération mènerait à «une centralisation excessive, qui coûterait entre 450 et 500 millions de francs par an à la Confédération. Ce n’est pas faisable ou alors dites-moi où trouver l’argent.»

Le job des cantons

Johann Schneider-Ammann se défend de jouer les Ponce Pilate. Simplement, ces allocations doivent rester du ressort des cantons. Et, justement, les cantons ont élaboré un concordat sur les bourses d’études: seize cantons y ont adhéré à ce jour. Celui-ci prévoit un soutien minimum de 16 000 francs par an aux étudiants.

Pour motiver les dix cantons restants à y adhérer, il y a une carotte: «Le système prévoit que la Confédération n’accordera des subventions que si les cantons adhèrent au concordat, c’est un système d’incitation très démocratique.» Les cantons qui refusent de signer «y viendront à leur rythme», veut croire le conseiller fédéral. «Les cantons sont plus proches des étudiants», ajoute Johann Schneider-Ammann, et donc plus à même d’accorder des subventions qui tiennent compte des particularités locales.

Le Bâlois Christoph Eymann, président de la Conférence des directeurs cantonaux de l’Instruction publique (CDIP), appuie le propos: «Cette initiative ne donne pas de mesures concrètes pour harmoniser les bourses d’études, contrairement au concordat.»

Discrimination criante

Ces arguments font bondir les initiants. «Le moins que l’on puisse dire c’est que nous ne partageons pas cette analyse. Les cantons n’ont pas tous adhéré au concordat et rien ne garantit qu’ils le feront, réagit Iván Ordás Criado, membre de la direction de l’UNES. La discrimination entre étudiants reste criante et Johann Schneider-Ammann fait de l’angélisme en estimant que tous les cantons suivront.» Rien ne justifie, aux yeux des initiants, qu’un étudiant lausannois ou genevois reçoive de fortes subventions alors qu’il doit payer une plus grande part de sa formation s’il vient du Valais.

«Le concordat n’a pas de force obligatoire», ajoute le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS), favorable au texte. Si l’initiative est refusée le 14 juin, le contre-projet élaboré par les Chambres fédérales entrerait alors en vigueur. Or «il ne prévoit pas grand-chose de contraignant pour les cantons, ni augmentation des subsides fédéraux ni adaptation des subsides fédéraux en fonction des efforts des cantons».

Johann Schneider-Ammann admet que la Suisse accorde relativement peu de bourses, mais «cela correspond à la tradition helvétique de responsabilité individuelle et de subsidiarité». Mathias Reynard doute que «ce conseiller fédéral connaisse bien le sujet et la réalité du terrain». Les initiants lanceront leur campagne la semaine prochaine.

Créé: 13.04.2015, 13h01

Faits et chiffres

L’initiative populaire Elle demande que la Confédération veille à assurer «des aides à la formation qui garantissent un niveau de vie minimal pendant toute la durée d’une première formation tertiaire reconnue». Il s’agit d’harmoniser les 26 systèmes cantonaux d’octroi de bourses d’études.

Inégalités En Suisse, 9% des 250 000 étudiants au niveau tertiaire (hautes écoles ou formations professionnelles supérieures) reçoivent des bourses, pour un montant de 276 millions, dont 25 millions à charge de Berne. Avec de fortes disparités: à Zurich, la bourse semestrielle est ainsi de 3800 francs, elle est de 1200 francs à Neuchâtel.

Concordat Le concordat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’Instruction publique, en vigueur depuis 2013, vise à harmoniser les pratiques cantonales. Il prévoit une allocation complète minimale de 16 000 francs au niveau tertiaire. Dix cantons ne l’ont pas signé: Valais, Schaffhouse, Zurich, Zoug, Schwytz, Nidwald, Obwald, Soleure, Appenzell et Uri.

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