Berne veut combattre RASA par un contre-projet

Suisse-UELe Conseil fédéral rejette l'initiative dite RASA « Sortons de l’impasse!» et se prononce pour le principe d’un contre-projet direct.


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Le Conseil fédéral rejette l'initiative RASA («Sortons de l'impasse») qui propose aux Suisses de biffer purement et simplement l'article constitutionnel sur l'immigration de masse. Il a décidé mercredi de la combattre avec un contre-projet direct, mais n'en définira le contenu que l'an prochain.

Le gouvernement veut en effet attendre que le Parlement ait adopté une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC. Comme les initiants, il estime que la Suisse a besoin de relations stables et favorables avec l'UE et que le maintien des accords bilatéraux est essentiel.

Pour des raisons tenant au fonctionnement démocratique, le Conseil fédéral est cependant opposé à ce que l'on revienne sur le résultat d'une votation populaire après un laps de temps si court. Il recommande donc le rejet de l'initiative.

L'abrogation du nouvel article constitutionnel réglerait le conflit fondamental entre les dispositions sur l'immigration et l'accord sur la libre circulation des personnes, mais il annulerait le mandat que le peuple et les cantons ont conféré au Conseil fédéral de gérer et limiter l'immigration.

Même si celle-ci est en baisse, il faut continuer à mettre en oeuvre des mesures de gestion ciblée, argumente l'exécutif. Le potentiel de la main d'oeuvre résidente doit être pleinement mis à profit.

Gagner du temps

La décision permet au gouvernement de gagner du temps. Si le Parlement trouve une solution pour appliquer l'initiative de l'UDC compatible avec les accords bilatéraux, les partisans de Rasa pourraient retirer leur texte. Le Conseil fédéral entend décider de la teneur de son «éventuel contre-projet direct» dans le délai légal, soit d'ici au 27 avril 2017.

Le suspense va durer. Le Conseil des Etats doit trancher en décembre et valider ou non la mise en oeuvre «light» de l'initiative UDC préconisée par le National. En cas de forte immigration, le Conseil fédéral pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement afin que la main d'oeuvre résidente soit informée d'abord.

Si cela ne suffit pas à contenir l'immigration, d'autres mesures pourraient être prises, mais pas sans l'accord de l'UE si elles enfreignent l'accord sur la libre circulation. Elles devraient en effet obtenir l'aval du comité mixte réunissant la Suisse et l'UE.

UE agacée, UDC aussi

Ces garanties n'ont pas empêché l'agacement européen. Une réunion extraordinaire du comité mixte convoquée à la demande des ambassadeurs de l'UE a réuni mardi à Bruxelles un nombre inhabituel de participants. Parmi les points critiqués, le fait que la Suisse puisse décider elle-même quelles mesures sont contraires à l'accord.

Bruxelles s'est toujours voulue inflexible sur la libre circulation et ne veut pas ouvrir de brèche dans laquelle la Grande-Bretagne pourrait s'engouffrer. Le Conseil fédéral soutient que la solution du National pourrait être compatible avec l'accord. L'UDC lui reproche de ne pas prévoir les contingents et plafonds annuels d'immigration désormais prévus par la constitution.

Créé: 26.10.2016, 15h00

Les initiants veulent une solution claire

Les initiants de Rasa ont regretté mercredi la décision du Conseil fédéral. Pour eux, l’abrogation de l’article de contingentement de la Constitution est toujours la solution la plus simple et la plus claire pour résoudre le problème créé par l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse.

Les initiants saluent en revanche l'idée d'un contre-projet. Selon eux, le Conseil fédéral reconnaît ainsi qu’il y a une contradiction entre la Constitution et la libre circulation des personnes et que le peuple doit avoir le dernier mot. RASA suivra attentivement les débats aux Chambres sur la mise en oeuvre de l’article constitutionnel et prendra position lorsqu’une loi aura été adoptée, ont-ils indiqué.

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