Le «Brexit» met en péril un accord avec l'UE

Libre circulationAucun accord avec l'Union européenne n'est à espérer avant le référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne.

Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann ont expliqué les dernières décisions du Conseil fédéral sur la libre circulation.

Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann ont expliqué les dernières décisions du Conseil fédéral sur la libre circulation. Image: Keystone

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Le calendrier devient serré pour le Conseil fédéral dans ses négociations avec l'Union européenne en vue d'une solution à la mise en oeuvre de l'initiative de l'UDC «Contre l’immigration de masse».

La situation actuelle est à nouveau au point mort entre Berne et Bruxelles, qui est désormais bien plus occupée avec le référendum sur le maintien de la Grande-Bretagne dans l'Union européenne, ont reconnu les Conseillers fédéraux Simonetta Sommaruga et Johann Schneider-Ammann lors d'une conférence à Berne.

Rien ne se passera donc avant le 23 juin, date du référendum. Or, selon le texte des initiants, le Conseil fédéral n'a que trois ans pour appliquer l'initiative. Ce qui veut dire février 2017. Il restera donc à peine sept mois pour trouver une solution.

L'incertitude du 9 février

Une situation que le Conseil fédéral a qualifié de «défi» dans sa recherche d'une solution consensuelle «car c'est la seule qui est bonne pour notre pays et aujourd'hui, je ne peux pas dire si on y arrivera» avant la date fatidique de février 2017, a reconnu Simonetta Sommaruga à 24 heures.

«La Constitution est très claire: si on n'a pas trouvé de solution avant le 9 février 2017, le Conseil fédéral devra faire une ordonnance qui mettra en vigueur ce qui est écrit dans cet article constitutionnel.»

Le référendum sur le Brexit proposé par David Cameron a donc complètement gelé les signaux encourageants envoyés en décembre par Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne.

La clause de sauvegarde, «un plan B»

Berne ne perd pas espoir et veut mettre à disposition ce temps pour trouver une solution consensuelle entre les deux parties, a souligné Simonetta Sommaruga. Pour le gouvernement, la clause de sauvegarde unilatérale dont va pouvoir discuter le Parlement est tout juste considérée comme un «plan B», a ajouté la patronne du Département fédéral de Justice et Police.

La Commission est pourtant consciente du calendrier imposé à la Suisse. «Durant toute l'année 2014, il y a eu un blocage avec l'Union Européenne, on ne pouvait même pas se parler et ce n'est que l'année passé que nous avons pu mener des consultations», a rappelé Simonetta Sommaruga.

Créé: 04.03.2016, 17h10

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