Le clan des producteurs défend la loi sur l’alcool

BerneLa révision soumise aujourd’hui au Conseil national suscite de vives critiques. Passes d’armes programmées.

Le Conseil national débat mercredi la révision totale de la loi sur l’alcool.

Le Conseil national débat mercredi la révision totale de la loi sur l’alcool. Image: Patrick Martin

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Les arguments seront distillés. Le Conseil national débat mercredi la révision totale de la loi sur l’alcool, une des plus vieilles de la Confédération qui en est à sa troisième navette entre les deux Chambres. Des passages qui auront allégé le texte de la plupart de ses volets préventifs, au grand dam des villes suisses comme Lausanne ou Genève qui attendaient un soutien fédéral à leur lutte contre les excès de consommation.

Exit l’interdiction des happy hours ou le prix minimum des spiritueux. Il reste encore une interdiction de vente entre 22 h et 6 h, que défend une minorité, principalement de gauche, de la Commission de l’économie. «Le volet préventif de la loi actuelle reste. Ce qui a été enlevé du projet, c’est une surenchère d’interdits, relativise Jean-René Germanier, con­seil­ler national PLR et vigneron-encaveur valaisan. Les cantons et les villes ont de toute manière la possibilité de faire de telles restrictions. Nous comprenons leur problème, mais la loi ne peut pas pénaliser l’ensemble des consommateurs.»

La gauche n’hésite pas à dénoncer une loi transformée en «simple exonération fiscale» par le lobby des producteurs. «On parle de fiscalité alors qu'il y a des drames, un problème de santé public, dénonce Ada Marra (PS/VD). Un mort sur six est lié à l'alcool sur la route. Et rien ne dit que le système profitera aux petits producteurs. Les grandes entreprises auront plutôt tendance à sous-traiter avec de nombreux petits exploitants.»

La version du jour présente effectivement de quoi réjouir la branche: elle prévoit un allégement fiscal de 30% pour les petits producteurs de spiritueux, ainsi que diverses mesures d’encouragement. Les milieux de la prévention craignent par conséquent une baisse des prix des alcools forts et une hausse de la consommation. Ce que minimise ou réfute la droite.

Equilibre entre producteurs et paysans

«Il a fallu trouver un équilibre entre les grands producteurs et les paysans qui distillent. C’était délicat, mais je pense que nous y sommes arrivés, argumente Jean-François Rime (UDC/FR), président de l’Union suisse des arts et métiers. Et il faut être réaliste. Un impôt élevé favoriserait les importations.»

Reste à négocier la taxe sur les spiritueux. Faut-il la maintenir à 29 francs par litre d’alcool pur ou l’augmenter à 32 francs? Guy Parmelin (UDC/VD), agriculteur et viticulteur, plaide pour la première option: «A l’heure du franc fort, de la baisse de la consommation et de la disparition des vergers à hautes tiges, ce serait laisser au moins une chance aux producteurs.»

Créé: 03.06.2015, 09h04

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