La condamnation de CarPostal France fait enfler le débat

Transports publicsDes parlementaires estiment qu’il est temps de remettre en cause la stratégie d’expansion de la filiale de La Poste dans l’Hexagone.

A fin 2015, Car Postal France disposait d’une flotte de 779 véhicules et employait 1242 personnes (950 équivalents pleins temps).

A fin 2015, Car Postal France disposait d’une flotte de 779 véhicules et employait 1242 personnes (950 équivalents pleins temps). Image: ldd

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La nouvelle ne pouvait pas tomber plus mal pour CarPostal France. Le 23 septembre dernier, la filiale de La Poste suisse a été condamnée par le Tribunal de commerce de Lyon à payer des indemnités pour un préjudice totalisant 10,6 millions d’euros (11,5 millions de francs) à trois compagnies de cars françaises (lire ici). Ces dernières avaient déposé une plainte en février 2014 pour concurrence déloyale à la suite d’appels d’offres lancés par le Conseil général de l’Isère et remportés par CarPostal France et sa filiale régionale.

Or il s’avère que, à fin octobre, le Conseil des Etats sera amené à débattre la motion «Activités de La Poste suisse à l’étranger – Faire respecter les conditions fixées par le Conseil fédéral». Déposé en 2014 par le conseiller national Guillaume Barazzone (PDC/GE), ce texte a d’ores et déjà été adopté par la Chambre du peuple. Il demande au gouvernement de «faire cesser toutes les opérations de CarPostal France ne respectant pas strictement les objectifs stratégiques assignés à La Poste», en particulier l’obligation de générer une croissance rentable et de maintenir les risques à un niveau supportable.

«Eviter une fuite en avant»

S’il ne souhaite pas commenter la décision de la justice française – d’autant plus que CarPostal France a déjà annoncé qu’il ferait appel –, le Genevois admet que ce rebondissement amène de l’eau au moulin de sa motion. «Mon intention est d’éviter une fuite en avant de La Poste en France en insistant sur la nécessité de rentabiliser ses activités», explique-t-il. Les explications du géant jaune concernant l’acquisition d’un know-how en matière d’appels d’offres ou les économies d’échel­le sur les flottes de véhicules lui paraissent fumeuses, en particulier eu égard aux investissements consentis outre-Jura.

Tournure politique?

Pour le démocrate-chrétien, le jugement français appelle deux questions fondamentales: les activités de CarPostal France sont-elles rentables alors que ses concurrents parlent d’artifices comptables? «Après tout, CarPostal France met en avant la croissance de son chiffre d’affaires mais jamais son bénéfice net.»

Deuxièmement, comment la filiale va-t-elle réagir si les faits qui lui sont reprochés sont confirmés en appel? Dans ce cas, relève Guillaume Barazzone, le dossier pourrait prendre une tournure politique entre la France et la Suisse puisque le Tribunal du commerce se réfère à l’accord de libre-échange de 1972 garantissant «des conditions équitables de concurrence». A cet égard, les juges ont estimé que CarPostal France a reçu des subventions totalisant plusieurs millions d’euros, notamment par abandon de créances, qui sont assimilables à des aides d’Etat.

Informé du jugement, le conseiller national Roger Nordmann (PS/VD) ne cache pas son indignation: «Je constate que plus le management de La Poste est surpayé, plus il accumule les erreurs. La justice française a établi des faits relevant du dumping, c’est inadmissible de la part d’une entreprise publique!»

Grosse maladresse

Le parlementaire qualifie aussi de grosse maladresse le procès en diffamation intenté par CarPostal France au journaliste français Gilles Dansart, qui a fait éclater l’affaire: «Alors qu’ils ont été déboutés en première instance, les dirigeants persistent et signent en faisant appel…» Roger Nordmann est décidé à interpeller la direction de La Poste sur cette affaire.

Informé par la presse, le Département fédéral des transports analyse ce jugement, qui «concerne à l’évidence l’activité opérationnelle de La Poste». Dans ce cadre, le ministère recueillera également la position de l’opérateur avant de se prononcer.

Créé: 04.10.2016, 21h35

Fortement engagé

Si elle est confirmée, la condamnation de CarPostal France pourrait avoir des conséquences d’autant plus graves que l’opérateur est fortement engagé outre-Jura. Présente depuis 2004 dans l’Hexagone, la filiale de La Poste suisse a augmenté peu à peu sa présence et étendu son rayon d’action. A fin 2015, elle disposait d’une flotte de 779 véhicules et employait 1242 personnes (950 équivalents pleins-temps). Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 82,7 millions d’euros. En 2015, la direction affirmait que les derniers exercices avaient été béné­ficiaires.

Car Postal France assure la desserte urbaine de neuf villes moyennes. Parmi celles-ci, l’agglomération du Grand Dole a renouvelé en juin dernier le mandat de prestations qui la lie à l’opérateur depuis 2009. Il en est allé de même en décembre 2015 pour le réseau de Villefranche-sur-Saône, qui est géré par CarPostal France depuis 2010.

Par ailleurs, l’entreprise est aussi active dans le transport interurbain et exploite plusieurs lignes dans l’Hérault. S’y ajoutent des liaisons à la demande en Bourgogne-Franche-Comté, en Haute-Savoie, dans la Loire, en Isère et dans le Grésivaudan. Enfin, CarPostal France assure aussi des transports scolaires et des voyages touristiques.

L’expansion est intervenue par la reprise des parcs, infrastructures et personnels en place au fil des appels d’offres et par le rachat de caristes privés. CarPostal France a aussi investi dans du nouveau matériel.

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