Le Conseil fédéral épargne les fumeurs. Pour le moment

PolitiqueEveline Widmer-Schlumpf a repoussé l'augmentation du prix du tabac. En raison de la Loi sur les produits du tabac que doit présenter Alain Berset d'ici l'automne.

Pour un paquet de cigarettes de 8,50 francs, voilà la répartition du prix, taxé à plus de la moitié.


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Les fumeurs peuvent respirer. Eveline Widmer-Schlumpf voulait réviser la loi sur le tabac pour augmenter le prix du paquet de 2,80 francs à 11 francs mais le projet est désormais suspendu, a confirmé l'Administration fédérale des Douanes (AFD) au Tages-Anzeiger

Le Département fédéral des finances (DFF) explique vouloir attendre la Loi sur les produits du tabac, qui a été demandée au Département fédéral de l’intérieur d'Alain Berset d'ici à l'automne. «On veut d'abord voir le projet et son traitement par les Chambres», s'est justifiée l'AFD, responsable du dossier à Berne.

Gare à la droite après le 18 octobre

Parmi les principaux points de cette future loi figure une interdiction de vente aux mineurs ou encore l'interdiction de la publicité. De quoi rendre difficile la volonté du DFF d'augmenter le prix de la taxe sur le tabac, déjà combattu par les partis bourgeois et les détaillants. Les opposants craignent en effet que le tourisme d'achat ne s'en trouve renforcé et accusent le Conseil fédéral de rechercher des nouveaux financements sans faire d'efforts.

De l'autre côté, les milieux de la prévention déplorent le téléscopage des projets. «Nous aurions préféré qu'Alain Berset attende avec sa loi que l'augmentation des prix du tabac ait été décidée par le parlement», explique Thomas Beutler à la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT). Il pense qu'une majorité se dégagera en faveur d'une augmentation de l'impôt, dont le montant est destiné au financement de l'AVS.

D'autres voix sous la coupole montrent de la compréhension pour la stratégie du Conseil fédéral. Toutefois les deux projets rencontreront plus de résistance après les élections fédérales de l'automne, qui pourraient marquer un glissement à droite du Parlement.

Pas avant 2018

La future Loi sur les produits du tabac ne devrait pas être présentée aux chambres avant la fin 2016 et l'augmentation de l'impôt sur le tabac pourrait ressortir des tiroirs en 2017. Et en cas de feu vert, le renchérissement deviendrait effectif vers 2018-2019.

Pour le Conseil fédéral, il ne s'agit pas que de lisser les finances mais aussi de se mettre au diapason des prix dans l'Union européenne. Toutefois, avec la fin du taux plancher et l'envolée du franc, ce besoin est devenu moins urgent puisque désormais, les tarifs en Suisse dépassent ceux en vigueur en Allemagne et en Italie.

Le prix du paquet de cigarettes représente en effet un dossier délicat pour Berne. D'un côté, il est synonyme d'importantes rentrées fiscales mais il est également la cause de forts coûts de le santé. Cet impôt a représenté 2,25 milliards dans les finances fédérales en 2014.

Créé: 16.07.2015, 12h02

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