Le contre-projet à l'initiative RASA fait son chemin à Berne

BilatéralesCertains parlementaires jugent que le texte des profs de droit offre une occasion unique d'ancrer les Bilatérales dans la Constitution.

Les initiants ont remis les 110'000 signatures à la Chancellerie le 27 octobre 2015 (archives).

Les initiants ont remis les 110'000 signatures à la Chancellerie le 27 octobre 2015 (archives). Image: Keystone

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Après l’échec de l’UDC sur le renvoi des étrangers criminels, après la signature par le Conseil fédéral du protocole sur la Croatie ( lire ci-contre), certains parlementaires se sentent pousser des ailes pour sortir le dossier européen de l’ornière. Kathy Riklin (PDC/ZH) et le président du Parti bourgeois-démocratique, Martin Landolt (GL), jugent le climat favorable pour faire revoter le peuple. Peu convaincus des chances d’aboutir à un accord négocié avec l’Union européenne, ou de voir cette dernière accepter une clause de sauvegarde unilatérale, ils souhaitent ancrer dans la Constitution les relations bilatérales.

«A cet effet, nous réclamons un contre-projet à l’initiative RASA», déclare Martin Landolt dans la SonntagsZeitung. Le président du PBD demande au Conseil fédéral de traiter rapidement le texte des professeurs de droit réclamant l’abrogation de l’article 121a introduit le 9 février 2014 avec l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse».

Le parlement aurait ainsi le loisir d’élaborer «un contre-projet garantissant l’avenir des accords bilatéraux». Pour Martin Landolt, une clause de sauvegarde ne suffit pas: «La Suisse doit confirmer clairement qu’elle est attachée à la voie bilatérale.» Kathy Riklin partage cette conviction dans le même journal dominical: «Nous devons ancrer à long terme nos relations avec l’UE dans un article sur l’Europe dans la Constitution. Le peuple doit avoir le choix entre un divorce et une amélioration de ces relations.»

Retoucher la Constitution

Pour le chef du groupe socialiste aux Chambres, Roger Nordmann (PS/VD), il ne fait pas de doute que, «pour remettre d’équerre nos relations avec l’UE, il faudra retoucher la Constitution. La lettre de l’article 121a n’est pas compatible avec un accès au grand marché européen. Seule l’UDC tente de le faire croire.»

Pour le moment, estime le conseiller national, il convient d’attendre le Brexit (vote de la Grande-Bretagne sur sa sortie de l’UE) et l’issue des négociations avec Bruxelles. «Le débat sur RASA cet automne sera l’occasion de voir si un contre-projet est opportun, précise Roger Nordmann. Il faudra alors bien réfléchir à la formulation de cette proposition et l’accompagner de mesures à l’interne.» Une autre option évoquée par le socialiste est celle d’une initiative lancée par l’UDC contre les Bilatérales: «Ce serait aussi l’occasion de confirmer ou d’infirmer la politique européenne suivie par la Suisse.»

«Gesticulation»

Très hostile à RASA, la conseillère nationale Isabelle Moret (PLR/VD) est assez dubitative à l’égard d’un contre-projet. «Le parlement y sera vraisemblablement favorable car il permettra de gagner du temps ( ndlr: la durée d’examen sera prolongée d’un an). Mais faire revoter sur la Constitution ne résout rien car il n’est nullement garanti que les gens voteront autrement que le 9 février.»

Pour la libérale-radicale, la seule chance de gagner un tel scrutin serait d’abord de montrer à la population que des efforts concrets ont été faits pour limiter l’immigration et favoriser le recours à la main-d’œuvre résidant en Suisse. «Avec l’initiative RASA et un éventuel contre-projet, on est dans la gesticulation constitutionnelle, souligne Isabelle Moret. Les gens attendent des mesures sur le terrain. Pour cela, il faut du temps.»

Le sondage Sotomo des publications du groupe Tamedia confirme les réserves de la conseillère nationale vaudoise: en février, 53% de la population aurait voté «en tout cas» ou «plutôt» en faveur du maintien des Bilatérales. Cette proportion s’élevait encore 55% en octobre 2015.

Créé: 06.03.2016, 21h34

Protocole sur la Croatie: la bonne volonté de Berne

Interrogé par Le Matin Dimanche et la NZZ am Sonntag après la signature du protocole sur la Croatie (notre édition de samedi), le conseiller fédéral Didier Burkhalter a déclaré que la Suisse veut «montrer que nous souhaitons réellement aller jusqu’au bout dans la discussion sur un accord négocié» avec l’UE. La signature du protocole est l’une des étapes visant à «régler au mieux la gestion de la?question migratoire en Suisse tout en préservant et en développant la voie bilatérale». Le ministre des Affaires étrangères a contesté que le protocole soit une manière de faire passer auprès de Bruxelles le message du Conseil fédéral sur la clause unilatérale. Conforme à la Constitution, cette clause a cependant des désavantages, reconnaît Didier Burkhalter: «Le seul vrai bon plan, c’est l’accord commun avec l’UE», parce que cela améliore la sécurité du droit. «Mais il n’est?pas encore prêt.»

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