L'Europe veut la transparence fiscale des entreprises

Conflit fiscalPour l'Union européenne, le travail de la Suisse pour la transparence fiscale «ne fait que commencer».

Après le secret bancaire, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici part en guerre contre les privilèges fiscaux des entreprises.

Après le secret bancaire, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici part en guerre contre les privilèges fiscaux des entreprises.

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L'Union européenne (UE) est à l'offensive pour obtenir davantage de transparence fiscale des entreprises. Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a développé jeudi à Genève ses projets.

Intervenant dans le cadre du séminaire organisé par L'Agefi et Academy & Finance sur «le nouveau tournant de la place financière suisse», le commissaire européen a tenu à rendre hommage à la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf pour ses «choix courageux». Il a félicité la Suisse pour la signature de l'accord sur l'échange automatique d'informations.

«La Suisse a démontré le sérieux de son engagement pour la transparence fiscale. Cet accord signe le début d'une ère nouvelle marquée par la confiance, l'ouverture et la coopération entre la Suisse et l'Union européenne en matière fiscale», a déclaré M. Moscovici.

«Nous pouvons affirmer que le temps du secret qui protège les évadés fiscaux est derrière nous. On ne peut toutefois pas affirmer la même chose en matière de transparence fiscale des entreprises», a poursuivi le commissaire européen.

Mesures supplémentaires

Il a rappelé que le 9 octobre dernier, les ministres des finances de l'UE ont adopté la proposition pour l'échange automatique d'informations sur les rescrits fiscaux («tax rulings» en anglais). Cette législation entrera en vigueur en janvier 2017.

Dans la droite ligne du projet BEPS («Base erosion and profit shifting», érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices), la Commission étudie l'adoption de mesures supplémentaires en matière de transparence, notamment sous la forme de déclarations par pays, a indiqué Pierre Moscovici. La Commission décidera de la direction à prendre en 2016.

«Cette question devra également être discutée avec la Suisse, une fois que notre politique en la matière sera décidée», a précisé le commissaire européen.

Liste unique des pays tiers

Il a enchaîné en évoquant une autre initiative importante de la Commission, la version consolidée des listes des pays tiers établies par les 28 à des fins fiscales. La liste paneuropéenne unique a plusieurs avantages, a souligné le commissaire.

Mais telle qu'elle existe aujourd'hui, cette liste «ne représente qu'une première étape». «Mon but est d'avancer vers un processus proprement européen d'évaluation, de sélection et de classement des pays tiers en matière fiscale», a averti M. Moscovici.

«Cela engendrerait une plus grande visibilité et une plus grande sécurité juridique pour les autres pays et réduirait la charge administrative des entreprises qui doivent gérer ce problème avec de nombreuses administrations fiscales», a-t-il expliqué. Il présentera sa stratégie en la matière début 2016.

L'UE soutient activement la mise en oeuvre effective, en Europe et dans le monde, des mesures BEPS de l'OCDE, a-t-il assuré. «Je suis certain que nous pouvons compter sur la Suisse, ainsi que sur d'autres partenaires internationaux essentiels, pour faire montre d'un engagement similaire», a affirmé M. Moscovici, en concluant sur le fait que son travail pour la transparence fiscale «ne fait que commencer». (ats/nxp)

Créé: 12.11.2015, 15h43

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