«Mariés ou en partenariat, les couples en profiteront»

Fiscalité du mariageLe PDC a lancé lundi sa campagne «pour l'égalité fiscale du mariage», avec une envie d'apaiser les critiques. Interview.

Le président du PDC, Christophe Darbellay, répète que le but de la 2e initiative populaire de son parti est de corriger des injustices fiscales, et absolument rien d’autre.

Le président du PDC, Christophe Darbellay, répète que le but de la 2e initiative populaire de son parti est de corriger des injustices fiscales, et absolument rien d’autre. Image: Keystone

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«Notre initiative veut corriger une injustice, c’est tout!» Le PDC a utilisé un ton sobre, lundi, pour appeler les Suisses à adopter son texte le 28 février, soutenu par le Parti évangélique et le groupe parlementaire UDC. L’initiative vise à faire cesser la discrimination fiscale qui touche certains couples mariés par rapport à des concubins aux revenus équivalents. Dénoncée par le Tribunal fédéral en 1984, cette différence de traitement a déjà été corrigée par les cantons, pas par la Confédération.

Mais, en inscrivant dans son texte la définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme, le parti a allumé une polémique qui ne s’éteint pas. Le président du PDC, Christophe Darbellay, est sur le gril.

Vivement le 29 février?
Pourquoi?

Parce que la campagne est presque inexistante, comme si votre initiative était devenue une patate chaude…
Pas du tout. Nous avons un problème d’autant plus important à résoudre dans ce pays qu’il existe depuis plus de trente ans! Il est scandaleux que le mariage ou l’union enregistrée de partenaires de même sexe conduisent à payer davantage d’impôts et recevoir moins d’AVS. Je n’ai pas peur de ce débat. Je regrette que l’on parle beaucoup du Gothard et pas assez de notre initiative. Je regrette surtout que la presse se laisse embrigader par les sirènes de nos adversaires, qui dévoient le sujet. La définition du mariage contenue dans l’initiative n’est rien d’autre qu’une reprise du droit en vigueur. Or, si cette initiative est acceptée, elle résoudra un problème fiscal définitivement, pour les couples mariés comme pour les partenaires enregistrés.

Dans vos sections urbaines, il semble qu’il y ait quand même un malaise. A Genève, le PDC soutient l’initiative, mais il n’y aura pas d’affiches!
A Genève, cette initiative a été officiellement et à une large majorité plébiscitée par le parti, qui, en même temps – c’est une particularité cantonale –, soutient le «mariage pour tous». Je pense que d’autres sections, urbaines peut-être, feront le même choix.

Mais pourquoi avoir conservé la définition polémique si vraiment vous vouliez ne parler que de fiscalité?
Depuis que la politique et le droit d’initiative existent, il n’en a jamais été autrement: on prend toujours une virgule, un accent circonflexe dans un texte pour détruire l’ensemble. Ce n’est pas différent cette fois-ci. Nous avons repris des définitions courantes. Il est dit dans le Code civil suisse, comme dans la Constitution ou encore dans la Convention européenne des droits de l’homme, que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Il est possible qu’un jour la Suisse en adopte une autre définition. On peut mener cette discussion de manière démocratique. Mais, de toute façon, le peuple sera consulté sur cette autre question.

Selon les cantons et les revenus, il est parfois plus avantageux d’être mariés, parfois d’être concubins. La justice fiscale est un leurre…
Vous avez raison, il faut vraiment envisager au cas par cas les exemples. Sans entrer dans une bataille de chiffres, vous avez des revenus plutôt aisés qui profiteront de notre initiative, mais aussi des revenus très bas. C’est relativement atypique. Un système parfaitement juste d’un point de vue fiscal n’existe sans doute pas ou pas encore. Mais avec notre initiative, nous essayons simplement de trouver le meilleur système dans un monde réel.

Au niveau de l’AVS, comment comptez-vous financer une égalité des rentes entre couples mariés et concubins?
Aujourd’hui la situation est telle que, si vous êtes mariés, vous allez toucher une rente et demie. Et si vos voisins sont concubins, ils toucheront deux rentes complètes. C’est une injustice. Le Conseil fédéral, évidemment, voit mal comment on pourrait payer pour régler cette situation. Donc il invente d’autres avantages pour les couples mariés, notamment en cas de veuvage, qui rendraient cette injustice acceptable. Il doit y avoir une marge de manœuvre. La différence de rentes est trop criante. Il faudra trouver une solution intermédiaire lors du débat parlementaire.

En période de vaches maigres, peut-on se permettre de délester le porte-monnaie fédéral de 1,2 à 2,3 milliards?
Cette question revient toujours. Mais je vous répondrai qu’il y a quand même plus de trente ans que la Confédération se remplit le porte-monnaie de manière indue et contraire à une décision du Tribunal fédéral! Il faut quand même en discuter. Nous n’allons pas demander le remboursement de ces sommes. Mais l’argument du porte-monnaie vide ne peut pas être recevable en l’état. D’ailleurs, la conférence des ministres cantonaux des Finances est en faveur de notre initiative.

Créé: 18.01.2016, 22h05

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