Le National relance un projet pour la 3e génération

NaturalisationsLa Chambre du peuple a approuvé une initiative parlementaire de la socialiste vaudoise Ada Marra qui vise à faciliter l'accès au passeport suisse aux étrangers de la 3e génération.

Selon l'initiative, l'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique.

Selon l'initiative, l'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Image: Keystone

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Les jeunes étrangers de la 3e génération devraient se voir accorder plus facilement le passeport suisse. Le National a adopté mercredi par 122 voix contre 58, un projet en ce sens, au dam de l'UDC. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Et le peuple aura le dernier mot.

Actuellement, la loi sur la nationalité ne comprend aucune facilité pour les jeunes étrangers à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur prochainement ne change pas grand chose (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Cantons libres

Les cantons sont de leur côté libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure en faveur des étrangers de la 3e génération. Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud notamment y recourent. La nouvelle proposition, élaborée sur la base d'une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), vise une réglementation uniforme à l'échelle nationale.

Les petits-enfants d'immigrés ne sont plus des étrangers. Ils ne parlent plus ou mal la langue de leurs grands-parents et leurs liens avec le pays d'origine sont ténus ou symboliques, a fait valoir Andy Tschümperlin (PS/SZ) au nom de la commission.

Ces personnes vivent ici, travaillent ici, paient des impôts ici, a rappelé pour sa part la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga. Leur permettre de participer aux décisions du pays renforcera la démocratie, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/ZH).

Spectre du droit du sol

L'acquisition de la nationalité suisse serait facilitée mais pas automatique. Le projet se distingue sur ce point de celui rejeté par 51,6% de votants en votation populaire en 2004. Ce qui n'a pas empêché l'UDC d'y voir la porte ouverte à l'introduction du «droit du sol».

Contrairement aux affirmations de ce parti, il ne suffira pas d'envoyer un texto à l'administration pour être naturalisé, a souligné Kurt Fluri (PLR/SO). Les petits-enfants d'immigrants pourraient prétendre au passeport à croix-blanche s'ils sont nés en Suisse, mais à condition de respecter une série de critères stricts.

Critères à remplir

L'étranger de la 3e génération ou ses parents devront déposer une demande. Ne seront prises en compte que les personnes dont les grands-parents et les parents entretiennent des liens étroits avec la Suisse.

Concrètement, il faudra que l'un des grands-parents au moins soit ou ait été titulaire d'un droit de séjour et que l'un des parents au moins soit né en Suisse ou y ait immigré avant l'âge de 12 ans.

Les cantons seront entendus. Et ils pourront faire recours s'il y a doute sur la bonne intégration du requérant, a précisé Isabelle Moret (PLR/VD) au nom de la commission.

Nationalité à défendre

Ces gardes-fou n'ont pas été jugés suffisants par l'UDC. Il ne faut pas galvauder la nationalité suisse. Elle n'a pas son pareil dans le monde et donne beaucoup de droits et de libertés, s'est enflammé le Zurichois Hans Fehr.

Selon lui, la Suisse est déjà le pays qui naturalise le plus. Et d'accuser les partisans du projet de vouloir simplement faire baisser la proportion d'étrangers dans la population.

Théoriquement, la modification de la constitution nécessaire pour légiférer permettrait aussi à la Confédération de poser des règles en matière de naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération et de lancer un projet d'application du droit du sol. Mais l'octroi automatique de passeport suisse n'est pas à l'ordre du jour.

5000 à 6000 cas par an

Ces dernières années, le nombre de naturalisations facilitées de mineurs a varié entre 670 et 830 et celui des naturalisations ordinaires entre 10'000 et 15'000. Il n'existe toutefois pas de chiffres sur la proportion d'étrangers de la troisième génération.

Selon les estimations, entre 5000 à 6000 personnes par an pourraient profiter des nouvelles règles concernant la naturalisation facilitée, a expliqué Isabelle Moret.

Comme il n'y a pas d'âge limite pour faire une demande, quelque 100'000 personnes pourraient engager la procédure dès l'entrée en vigueur de la révision de loi. Mais il faudrait encore qu'elles le souhaitent, a noté M.Tschümperlin. (cht/ats/nxp)

Créé: 11.03.2015, 13h03

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