Les négociations sur TISA allument le feu en Suisse

Libéralisation des servicesL’opposition à un Accord plurilatéral sur le commerce des services (TISA), qui se négocie à Genève, est croissante. Le Conseil fédéral tente de rassurer sur ses intentions.

L’accord TISA mobilise des citoyens. Ici, à Genève, le 9 juillet dernier, en marge de négociations à la Mission d’Australie.

L’accord TISA mobilise des citoyens. Ici, à Genève, le 9 juillet dernier, en marge de négociations à la Mission d’Australie. Image: Keystone

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Entre eux, ils se surnomment les «really good friends», les «très bons amis». C’est un club de 24 partenaires, dont les Etats-Unis, l’Union européenne et la Suisse, qui négocient depuis 2012 à Genève un accord visant à libéraliser les services. En anglais, on parle du TISA, pour Trade in Services Agreement.

Ces travaux, menés en marge de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pourraient être achevés l’an prochain. Ils s’opposent à une résistance civile et politique de plus en plus grande. Au début du mois encore, une manifestation à la place des Nations, à Genève, a dénoncé le projet.

Mais de quoi s’agit-il? «De croissance et d’emploi», résume la Commission européenne. D’un projet «opaque et antidémocratique», répondent la gauche et les syndicats. Le but des négociateurs est d’affaiblir les barrières entre Etats partenaires de la zone TISA dans le lucratif et vaste domaine des services: télécommunications, données, transports, énergie, commerce, santé, éducation, etc. Les protections nationales sont remises en question. Par exemple, TISA devrait permettre à un avocat australien de conseiller un client au Canada sans écueil bureaucratique. Une multinationale devrait pouvoir offrir un service dans un pays sans entraves par rapport à un concurrent national.

«Destruction du service public»

«C’est un accord qui pourrait détruire le service public et nos règles de protection de l’environnement, des travailleurs, etc., estime le conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS/VD). Il vise à supprimer les barrières non douanières. Dans l’esprit des promoteurs de l’accord, la protection des travailleurs est un obstacle.» L’élu fédéral donne un exemple: «La chaîne Walmart, aux Etats-Unis, a dit espérer la levée des règles d’aménagement du territoire de l’Union européenne pour implanter ses supermarchés partout!»

Pour EconomieSuisse, au contraire, TISA représente une réelle opportunité: «Nos entreprises actives dans les services sont performantes. Elles représentent près de 80% du PIB de la Suisse, mais seulement 30% des exportations. Il y a un énorme potentiel à exploiter. TISA permettrait d’améliorer l’accès aux marchés», souligne Carmelo Laganà, responsable de projets auprès de la faîtière.

Et que dire des craintes de démantèlement du service public? «Elles ne sont pas basées sur des faits, répond Carmelo Laganà. Parler de démantèlement me semble exagéré. Le Conseil fédéral a toujours dit qu’il n’ouvrirait pas les secteurs qui connaissent aujourd’hui une réglementation spécifique dans diverses lois fédérales.»

Contrairement à d’autres Etats qui entourent leurs négociations d’opacité, la Suisse joue en effet la transparence par rapport à TISA en publiant sur Internet les offres faites par ses négociateurs. Le Conseil fédéral a indiqué plusieurs fois qu’il n’était pas prêt à tout libéraliser: pas touche à la distribution d’énergie, à l’éducation publique, à la santé, aux transports publics, à La Poste, etc.

Quitter aujourd'hui la table des négociations

Cela ne suffit pas à rassurer la conseillère nationale Anne Mahrer (Verts/GE): «Ce n’est pas aussi clair que cela. Au bout du processus, il est à craindre que la Suisse n’ait plus grand-chose à dire et soit mise devant le fait accompli. Qu’est-ce que nous aurions à gagner d’une dérégulation des services? Le mieux serait de quitter la table des négociations aujourd’hui.»

Malgré les promesses, l’élue genevoise redoute aussi, à terme, une perte d’autonomie des collectivités publiques, communes et cantons en tête, dans des domaines aussi importants que l’eau ou l’énergie. En écho à ces incertitudes, quatre communes – Carouge, Meyrin, Renens et Lausanne – se sont déjà déclarées symboliquement «hors zone TISA».

Face à cette levée de boucliers et une pluie d’interventions au parlement, le Conseil fédéral indique que, de toute manière, l’Accord sur le commerce des services, une fois conclu, sera soumis aux Chambres fédérales. En revanche, il n’est pas encore certain que le peuple puisse se prononcer. «Cela ajoute au flou et au manque de transparence générale», se désole Anne Mahrer.

Créé: 24.07.2015, 06h43

Berne promet plein d’exceptions

Des négociations opaques, secrètes, antidémocratiques? Le Conseil fédéral balaie ces critiques récurrentes sur TISA. De son côté, il estime ne faire aucune cachotterie. D’ailleurs, sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), le gouvernement explique sa stratégie de négociation. Pour TISA, la Suisse a repris la même offre qu’elle avait faite dans le cadre du Cycle de Doha, visant lui aussi à libéraliser les services. Ni plus ni moins. L’ambassadeur Christian Etter, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux et responsable de la négociation TISA, parle ainsi de «consolidation du régime suisse». Mais quels services peut-on bien encore libéraliser? «Cela concerne par exemple les services d’architecture, certains services financiers ou informatiques», précise Christian Etter. Et quels secteurs seront protégés? «Les mêmes qui ne sont pas libéralisés au titre de nos accords bilatéraux, et de notre offre faite dans le cadre du Cycle de Doha. Ce sont, par exemple, les hôpitaux, les services sociaux, le secteur de l’éducation publique, les transports publics, etc.» Selon l’ambassadeur, TISA sera bénéfique pour nos entreprises exportatrices, mais aussi pour les citoyens: «L’accord réduira des obstacles inutiles au commerce. Il s’inscrit de ce fait dans l’intérêt de la collectivité, de nos entreprises et des consommateurs. Ainsi, si une libéralisation est effectuée dans le secteur bancaire, le consommateur profite d’une meilleure offre, tandis que les entreprises financières profitent de nouveaux débouchés.» Pourtant, des mécanismes prévus dans l’accord inquiètent. Des documents publiés par WikiLeaks parlent d’une obligation des parties prenantes à TISA de subventionner les prestataires de services privés au même titre que les prestataires publics. Est-ce le cas? «Non. Toute partie à la négociation a la possibilité d’enregistrer des réserves nationales sur les subventions», rétorque Christian Etter. Autrement dit, chaque Etat peut ménager des exceptions. De la même manière, la clause dite «de crémaillère» contenue dans TISA, qui empêche tout retour en arrière en cas de libéralisation, ne s’appliquera pas à la «grande majorité de la réglementation», promet l’ambassadeur.

Libre-échange: vous avez aimé TISA? Le TTIP arrive

Parmi les acronymes barbares du moment à retenir pour briller en société, à côté de TISA, figure en bonne place le TTIP, pour Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Cet accord est en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il suscite autant de débats polémiques que TISA. Si ce partenariat aboutit comme prévu l’an prochain, il donnera naissance au plus grand espace de libre-échange de la planète. Le commerce mondial pourrait subir une totale réorganisation. La Suisse est hors des négociations, mais elle suit de très près l’évolution du dossier. Mais ce partenariat est déjà très contesté au sein des gauches européennes et suisses. «C’est encore plus grave que le TISA, affirme Jean Christoph Schwaab (PS/VD). Cet accord prévoit notamment que des tribunaux arbitraux privés et secrets puissent intervenir si une entreprise se juge discriminée au niveau des règles commerciales.» Au contraire, la droite libérale souhaiterait que Berne ne se contente pas d’observer les négociations en cours entre les deux grandes puissances sans réagir. Un postulat de Gerhard Pfister (PDC/ZG) demandant une stratégie positive à l’égard du TTIP est pendant au parlement. «Cet accord nous inquiète dans le sens où nos deux principaux partenaires commerciaux négocient et qu’il existe un risque de discrimination de nos entreprises. Il serait dommageable qu’on ne puisse pas avoir accès au plus grand marché mondial à des conditions compétitives», souligne Carmelo Laganà, responsable de projets auprès d’EconomieSuisse.

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