La norme pénale antiraciste débattue jusqu’à Strasbourg

Affaire PerinçekLa Suisse a affronté mercredi Dogu Perinçek devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le Turc avait nié le génocide arménien

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L’audience que tenait hier la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) était haute en symboles. Les juges de Strasbourg ont réexaminé une affaire opposant la Suisse à Dogu Perinçek. En 2007, ce nationaliste turc a été condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international» (lire ci-dessous). En 2013, la Cour a donné une première fois tort à la Suisse, qui a fait recours. Le nouveau jugement tombera ultérieurement. Mais déjà, une question se pose: quelles pourraient être ses conséquences pour la Suisse?

Audience people

D’un côté, Berne reproche au Turc d’avoir violé la norme pénale antiraciste. De l’autre, Dogu Perinçek brandit la liberté d’expression. Au niveau international, cette affaire prend une dimension particulière alors que les Arméniens commémorent cette année le centenaire du génocide. Dans le même temps, les attentats de Paris contre Charlie Hebdo ont relancé le débat sur la liberté d’expression et ses limites.

Hier matin, à Strasbourg, les ingrédients passionnels étaient donc là, pimentés par un détail people: Amal Alamuddin, l’épouse de George Clooney, représentait l’Arménie. Résultat? Selon l’ATS, environ 40 journalistes et 400 personnes étaient inscrites pour suivre cette audience, et de nombreux manifestants étaient présents devant le bâtiment. Pour la Suisse, l’enjeu est particulièrement important. Cette affaire touche à deux questions importantes: la participation de notre pays à la CEDH et l’avenir de la norme pénale antiraciste, tous deux remis en cause par l’UDC.

En 2013, après la première décision de la CEDH, la droite dure avait déjà demandé une révision de la norme antiraciste. Interviewé mardi dans Le Temps, l’avocat et conseiller national UDC Yves Nidegger, qui défend la position des associations turques de Suisse romande dans cette affaire, pose l’enjeu en ces termes: «Si la Grande Chambre désavoue la Suisse, soit l’on modifie l’article 261 bis, soit on quitte la CEDH.» La norme antiraciste est-elle en danger? «Nous appliquons déjà cette règle avec beaucoup de retenue, répond Folco Galli, chef de la communication à l’Office fédéral de la justice (OFJ). Nous attendons maintenant le jugement définitif pour savoir quelle sera notre marge de manœuvre.»

La conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL), qui a assisté à l’audience, estime pour sa part que «si la Suisse perd, il faudra prouver que cette norme est compatible avec la CEDH». Elle note au passage qu’il est «étonnant de voir l’UDC se réjouir d’une condamnation de la Suisse à Strasbourg, elle qui critique habituellement les juges étrangers».

Interprétation conforme

Selon Maya Hertig, directrice du Département de droit public à l’Université de Genève, l’UDC «construit un faux problème». La professeure estime qu’il faut garder le sens des proportions: «La norme antiraciste condamne la négation du génocide, mais aussi – et surtout – l’incitation à la haine, que la Suisse est tenue de combattre en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Les débats à Strasbourg ne portent donc que sur une partie de cet article.» A ses yeux, il est par ailleurs «très peu probable» que l’arrêt de la Grande Chambre remette en cause la criminalisation de toute forme de négationnisme. Et d’ajouter que «la Cour a jusqu’à présent donné raison aux Etats dans des affaires portant sur la négation de l’Holocauste».

La professeure estime donc que, si la Suisse était condamnée, elle n’aurait «pas nécessairement» besoin de réviser son droit. Selon elle, la justice helvétique pourrait très probablement adopter une interprétation de la loi conforme au jugement de Strasbourg. Pour cela, il faudra attendre l’arrêt de la Grande Chambre pour en déterminer la portée et les enjeux exacts.

Créé: 28.01.2015, 19h30

Dix ans de débats

Retour sur toute l'affaire

Lors de conférences en Suisse en 2005, le nationaliste turc Dogu Perinçek a qualifié le génocide arménien de «mensonge international». En mars 2007, le Tribunal de police de Lausanne l’a condamné pour violation de la norme antiraciste, (art. 261 bis du Code pénal). Le jugement a été confirmé par le Tribunal fédéral. En première instance, la CEDH a estimé en 2013 que la Suisse avait violé la liberté d’expression de Perinçek. Berne a fait recours devant la Grande Chambre, qui a réexaminé le cas hier.

Selon le chef du Parti des travailleurs de Turquie, l’Empire ottoman «n’a pas eu l’intention de supprimer totalement la population arménienne». Il a affirmé qu’il n’avait jamais dit «un seul mot de haine, de ressentiment contre les Arméniens». Il a souligné que ses propos étaient basés sur une argumentation scientifique et a invité ceux qui ne partagent pas son point de vue sur l’emploi du terme «génocide» à rester à ce niveau de recherches. Mais, de toute manière, la liberté d’expression doit primer,
à ses yeux.

La Suisse a répliqué que le nationaliste turc n’a jamais voulu faire progresser le débat historique ou juridique en niant le génocide arménien. Son agent à la CEDH, Frank Schürmann, a lu quelques passages des déclarations de Perinçek. «Le génocide, c’est une chose, le massacre de quelques Arméniens, c’en est une autre», a-t-il cité en exemple. Pour Berne, il y avait une «intention haineuse»
et la norme contre le racisme n’est pas là pour protéger la vérité historique, mais bien la paix publique.

ATS/C.Z.

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