Pourquoi la campagne sur la pénalisation du mariage part mal

Votation du 28 févrierA contrecœur, Eveline Widmer-Schlumpf a lancé hier la campagne sur l'initiative PDC.

Eveline Widmer-Schlumpf a lancé mardi la campagne sur l’initiative PDC. Son successeur au Conseil fédéral devra la poursuivre dès janvier. Image: KEYSTONE

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Pour son dernier lancement de campagne de votation, Eveline Widmer-Schlumpf aurait pu rêver situation plus confortable. Mardi, à Berne, la conseillère fédérale PBD sortante a fait contre mauvaise fortune bon cœur. Elle a présenté, sobrement, les arguments qui poussent le Conseil fédéral à rejeter l’initiative populaire du PDC «Pour la famille et le couple - Non à la pénalisation du mariage». Tout en avouant: «J’aurais préféré léguer cette campagne à mon successeur. Mais c’était ainsi dans la planification de la Chancellerie et du Conseil fédéral.»

Destin kafkaïen

Exercice d’équilibriste, car ce texte a connu un destin kafkaïen comme la Berne fédérale sait les produire. Tout était bien parti pour le PDC, qui a déposé son initiative en 2012 avec un objectif rassembleur: mettre un terme à l’inégalité de traitement qui fait qu’à revenus égaux, certains couples mariés paient davantage d’impôts que des concubins. Une inégalité de traitement dénoncée en 1984 déjà par la justice.

En 2013, fait extrêmement rare, le Conseil fédéral a appuyé l’initiative populaire du PDC. Il faut dire qu’Eveline Widmer-Schlumpf en avait fait l’un de ses chevaux de bataille. Elle avait même mis des pistes en consultation en 2012, pour en finir avec la pénalisation du mariage. Mais, trop chahutés, ces travaux avaient été suspendus. Le gouvernement avait alors soutenu l’initiative du PDC, voulant forcer le parlement à s’entendre sur une solution.

La suite? Tout est allé de mal en pis pour le PDC et Eveline Widmer-Schlumpf. Le parlement a coulé l’initiative et recommandé son rejet, forçant les sept Sages à retourner leur veste. «Le Conseil fédéral ne peut recommander au peuple une autre position que le parlement. C’est pour cette raison qu’il prône désormais le rejet de l’initiative», explique sagement Eveline Widmer-Schlumpf.

Débat fiscal et sociétal

Pourquoi le parlement ne veut-il pas de l’initiative PDC? Il la torpille sur deux fronts. Premièrement au niveau fiscal: «L’initiative ancrerait dans la Constitution le mariage comme une communauté économique d’un point de vue fiscal, ce qui évacuerait l’imposition individuelle de la table», détaille la grande argentière fédérale. Or PS, Verts, Vert’libéraux et PLR militent pour une évolution vers l’imposition individuelle.

Le deuxième obstacle qui barre la route du PDC est d’ordre sociétal. L’initiative ancrerait dans la Constitution la définition du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Les partisans d’un mariage civil pour tous crient au scandale. «Vous savez, c’est aujourd’hui déjà l’interprétation de la Constitution. C’est la pratique dans les tribunaux, au niveau du cadre théorique aussi. Mais je comprends que l’on ne veuille pas, en ancrant ce texte dans la Constitution, exclure la discussion sur le mariage des partenaires enregistrés», reconnaît Eveline Widmer-Schlumpf.

Coup de théâtre

A ces deux raisons politiques, il faut en rajouter une d’ordre tactique. Au cours de ses débats, le parlement s’était mis d’accord sur un contre-projet direct reprenant le but de l’initiative PDC, sans les deux définitions polémiques. Mais un coup de théâtre de dernière minute, au Conseil des Etats, a abouti au coulage de ce contre-projet. De toute manière, le texte du PDC «n’a aucune chance devant le peuple et ne nécessite même pas de contre-projet», justifiait alors le sénateur Georges Theiler (PLR/LU).

L’inégalité de traitement fiscal qui touche encore 80'000 couples mariés actifs et de nombreux couples de retraités au niveau de l’impôt fédéral direct est-elle donc une fatalité? Eveline Widmer-Schlumpf veut croire que non. Si les Suisses rejettent l’initiative du PDC le 28 février, elle estime que son successeur pourrait rapidement mettre en discussion les travaux qu’elle avait entamés, puis suspendus en 2012.

Créé: 17.11.2015, 22h59

PDC et UDC contre tous

Au parlement fédéral, les fronts se sont avérés très clairs sur l’initiative «Non à la pénalisation du mariage». En votation finale, le Conseil national a rejeté le texte par 107 voix contre 85. Parti socialiste, Verts, Vert’libéraux et PLR ont voté comme un seul homme contre la proposition démocrate-chrétienne. Le PBD était partagé.

A gauche, on juge l’initiative «rétrograde». «Couples mariés, en partenariat enregistré, concubins: aucune forme d’union ne doit être discriminée», a plaidé Adèle Thorens (Verts/VD). A droite, c’est davantage la vision fiscale du mariage développée par le PDC qui froisse.

Seule l’UDC, du côté de la droite, a accordé son soutien au PDC, sans cacher que la définition conservatrice du mariage que contient l’initiative lui plaît beaucoup. Ce qui contraindra les démocrates-chrétiens à se débattre comme de beaux diables durant la campagne de votation à venir contre les accusations de discrimination, voire d’homophobie. «Honnêtement, il n’y a eu aucune polémique lorsque nous avons récolté les signatures pour notre initiative. Le débat est venu après», explique Beatrice Wertli, secrétaire générale du PDC.

Les associations homosexuelles ont flairé le «sale coup», le verrouillage, sous couvert de débat fiscal, du mariage pour tous. Depuis lors, le PDC a beau se défendre de ne vouloir discriminer personne, il traîne son boulet au pied.

Pour éviter toute confusion, le PDC genevois a trouvé la parade: il se prononce en faveur de l’initiative populaire contre la pénalisation du mariage et aussi en faveur du mariage civil pour tous. Mais le parti suisse ne suivra pas la même stratégie. «Cette initiative est un objet fiscal. Nous prendrons position sur le mariage civil pour tous le moment venu», affirme Beatrice Wertli.

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