Le peuple pourrait revoter sur les sanctions contre les chauffards

Sécurité routièreL’Association Stop aux abus de Via sicura lance un texte visant à supprimer la peine minimale en cas de délit de chauffard.

Le secrétaire de l’Association Stop aux abus de Via sicura, Pierre Contat, lors du lancement officiel de l’initiative «Stop aux excès de Via sicura» lundi à Savigny.

Le secrétaire de l’Association Stop aux abus de Via sicura, Pierre Contat, lors du lancement officiel de l’initiative «Stop aux excès de Via sicura» lundi à Savigny. Image: Keystone

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L’Association Stop aux abus de Via sicura (ASAVS) a lancé officiellement lundi son initiative pour revenir sur le tour de vis adopté en 2012 contre les chauffards (lire ci-dessous). A l’époque, des faits divers avaient ému l’opinion publique et pratiquement seule l’UDC s’était opposée au projet aux Chambres. Mais depuis, le paquet a été critiqué à plusieurs reprises.

Le système a déjà été adapté pour tenir compte des services de secours. Le Conseil national a aussi accepté en décembre une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (PDC/TI) visant à atténuer certaines mesures. Ce texte a toutefois été rejeté en commission des Etats.

«Certaines situations ne sont plus équitables»

L’initiative augmente donc la pression sur les Chambres. Le conseiller national Yannick Buttet (PDC/VS) la soutiendra «probablement», lui qui dénonce «des peines exagérées par rapport à d’autres délits». «Il ne faut pas changer une loi trop souvent afin de maintenir une certaine stabilité. Mais certaines situations ne sont plus équitables», renchérit Olivier Feller (PLR/VD). «Si le but est de donner une plus grande marge de manœuvre aux juges, cela répond à une attente de la population», note-t-il avant de préciser que l’objectif de Via sicura (sauvegarder des vies) ne doit pas être remis en question.

Les deux élus se retrouvent sur un autre point. «Je pense qu’on devrait plutôt changer les choses au niveau des Chambres», précise le premier. Selon Olivier Feller, les modifications devraient être législatives et pourraient passer par un contre-projet indirect. Le TCS, qui juge certaines règles «trop rigides», privilégie lui aussi la voie parlementaire.

Marge de manœuvre

«Le législateur a laissé une marge de manœuvre aux conducteurs, s’exclame Valérie Piller Carrard. Rouler à 100 km/h au lieu de 50 km/h dans un village est tout de même excessif!» Même si la socialiste fribourgeoise s’opposera à l’initiative, elle estime que la peine plancher prévue dans la loi pour les délits de chauffard est «en décalage avec d’autres délits».

Selon elle, les chances des initiants sont faibles. Il faut dire que la question ne suscite pas la même polémique outre-Sarine. Et si deux conseillers nationaux latins font partie du comité (l’UDC valaisan Jean-Luc Addor et le PDC tessinois Fabio Regazzi), aucun élu alémanique ne les a rejoints. «Les Alémaniques ne sont pas conscients du fait que des braves gens se sont retrouvés à l’assistance publique après avoir perdu leur permis», estime Pierre Contat, secrétaire de l’ASAVS.

«Seuls les fous de vitesse sont visés»

En tout cas, l’association RoadCross, qui avait mené la campagne contre les chauffards, n’est pas inquiète. «Il était prévisible que la loi ne plairait pas à certains cercles, souligne son porte-parole, Stefan Krähenbühl. Il est gênant que ces milieux veuillent persuader la population que la loi criminalise des conducteurs normaux. C’est faux: 99% du trafic individuel n’est pas affecté. Seuls les fous de vitesse dangereux et sans égard ont quelque chose à craindre.»

Créé: 02.05.2016, 21h34

«Il faut rétablir la proportionnalité»

«Il faut sanctionner les fous du volant, mais tous les autres doivent être jugés avec proportionnalité», martèle Pierre Contat, secrétaire de l’Association Stop aux abus de Via sicura. Les initiants estiment que le paquet entré en vigueur en 2013 prévoit des «sanctions schématisées» et entraîne une «complète disproportion entre la faute commise et la sanction appliquée». L’UDC valaisan Jean-Luc Addor renchérit: «L’amélioration de la sécurité routière n’est pas démontrée. Mais tout un pan de citoyens normaux qui pouvaient déjà être réprimés sont criminalisés. Un retrait de permis de longue durée peut conduire à une forme de mort sociale.»

Les initiants, parmi lesquels l’entrepreneur vaudois Charles Friderici, s’attaquent notamment à la peine plancher de 1 an d’emprisonnement prévue pour les personnes ayant commis un délit de chauffard. Ils veulent laisser une marge d’appréciation aux juges et revoir l’obligation faite aux assureurs de se retourner contre un automobiliste qui a commis un accident après un gros excès de vitesse ou d’alcool.

Les partisans du tour de vis soulignent que le nombre d’accidents de la route graves a diminué de manière «conséquente» ces dernières années? «Aucune statistique ne prouve que c’est le résultat de Via sicura», rétorque Pierre Contat, qui met ces chiffres en relation avec l’évolution technologique des véhicules, l’introduction d’une nouvelle formation pour les jeunes conducteurs et de meilleures infrastructures. «Pour améliorer la sécurité, il faut augmenter l’éducation et non la répression», conclut-il.

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